L'examen final de la loi Avia, qui a tant fait parler d’elle l’année dernière, se tient ce mercredi 13 mai. Un calendrier serré pour une loi qui est loin de faire l’unanimité.
Un texte toujours polémique
Pour autant, pas sûr que cette irruption du texte dans l'agenda parlementaire ravisse les parties prenantes. Depuis sa naissance l'année dernière, le projet de loi a été maintes fois critiqué, par des syndicats et des associations notamment, mais aussi par le Sénat et la Commission européenne. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui réunit, entre autres, de grands acteurs du numérique comme Amazon, Facebook, Microsoft ou Twitter, s'étonne de ne pas avoir été consultée durant cette dernière ligne droite d'un texte “pas [...] anodin pour la liberté d'expression.”
Pour rappel, la loi Avia veut lutter contre la haine en ligne avec une batterie de mesures dont la plus importante est l'obligation de retrait en 24 h de tout contenu “manifestement illicite” sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial. Cette obligation ne concernera a priori “qu'une dizaine de plateformes”, mais la liste n'est pas encore connue. Des décrets, dont Cédric O, Secrétaire d'État chargé du Numérique, promet qu'ils arriveront “au plus vite”, devraient permettre d'y voir un peu plus clair.