lundi 29 avril 2024

Assurance maladie : qui sont les fraudeurs ?

samedi 6 avril 2024 | par Rédaction Patmedias

©patmedias.fr

466 millions d'euros de fraudes détectées en 2023.

Facturations d'actes fictifs, trafics de médicaments, faux arrêts de travail vendus via les réseaux sociaux, fraudes à l’identité, falsification de documents authentiques... les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie en 2023 représentent un montant de près de 466 millions d'euros.

L'Assurance maladie a publié, le 28 mars 2024, un bilan de ses actions de lutte contre les fraudes menées en 2023. Le montant des fraudes détectées et stoppées a augmenté de 50% par rapport à l'année 2022 (il avait atteint 315,6 millions d'euros). L'objectif fixé pour l'année 2024 s'établit à 500 millions d'euros.

70% du préjudice financier émane de professionnels de santé

Renforcement des moyens et durcissement de la législation

La complexité des fraudes nécessite une forte expertise humaine. Actuellement, plus de 1 500 agents sont dédiés à la lutte contre les fraudes.

La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027 entre l’État et l’Assurance maladie prévoit l’affectation de 300 nouveaux agents à cette mission. Le renforcement des moyens est accompagné d’une diversification des profils d’agents (praticiens-conseils, statisticiens, juristes, chargés de mission…). Le recrutement et la formation de 60 cyber-enquêteurs sont prévus en 2024 pour lutter contre les fraudes émergentes sur les réseaux sociaux, le "dark web" et via les nouvelles technologies.

Si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a attribué de nouvelles compétences en matière de police judiciaire aux différentes branches de la sécurité sociale et renforcé l’arsenal répressif sur le volet des pénalités financières, de nouvelles dispositions sont annoncées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 :

l'annulation de la prise en charge des cotisations sociales en cas de sanction pour fraude d’un professionnel de santé (sur la part des revenus obtenus frauduleusement) ;
la création de délits à la fraude sociale, prévoyant des peines d'emprisonnement et des amendes.

Mots clés de l'article

Partager cet article

Vos commentaires

Gabriel Attal et le « sursaut d’autorité » : faut-il traiter les mineurs délinquants comme des majeurs ?

Politique

Catégories d'articles

Contacter la rédaction

Mentions légales | Politique de confidentialilté | Sitemap

Haut de page

BREAKING NEWS

Masquer les news

► Le premier ministre a accusé «une minorité (d’étudiants) agitée par des forces politiques notamment La France Insoumise (de) chercher à perturber le fonctionnement de cette institution».
► Alors que les agences de notation Moody’s et Fitch ont annoncé hier maintenir inchangée la note souveraine attribuée à la dette française, Gabriel Attal a défendu l’attractivité de la France, samedi 27 avril, à l’occasion d’un déplacement en Normandie
► À moins de six semaines des élections européennes, Gabriel Attal était en visite à la 27ᵉ édition de la foire aux bulots à Pirou (Manche), ce samedi 27 avril. Un événement lors duquel il a abordé différents sujets sensibles, du monde agricole aux élections européennes.
► Trois conseillers de Prisca Thevenot ont quitté le cabinet de la porte-parole du gouvernement, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel, portant à sept le nombre de départs dans l'équipe de la ministre en moins d'un mois.
► Environ 200 personnes ont manifesté samedi à Paris pour «affirmer les droits de l'enfant», deux ans après les promesses du chef de l'État sur la protection de l'enfance, a constaté une journaliste de l'AFP.
► Quelque six cents personnes se sont rassemblées samedi 27 avril à Stockholm en Suède à l'appel du Parti de gauche pour protester contre l'extrême droite, a constaté une journaliste de l'AFP.
► Une centaine de personnes considérées comme des manifestants propalestiniens ont été interpellées samedi matin sur le campus d'une université de Boston et leur campement a été évacué par la police, a annoncé la Northeastern University.
► Pour tenter d'enrayer la violence chez les jeunes, le maire de Nice, Christian Estrosi, entend instaurer un couvre-feu pour les mineurs dans sa ville durant la période estivale. Une mesure à laquelle est farouchement opposée l’association «Trop Jeune pour Mourir», qui a engagé une procédure en justice.
► Le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken, figure parmi les dirigeants attendus au sommet économique qui s'ouvrira dimanche 28 avril en Arabie saoudite, et mettra notamment l'accent sur la guerre à Gaza, ont indiqué les organisateurs.
► Le 18 avril dernier, Franck Tyson, un Afro-Américain de 53 ans, récemment sorti de prison et soupçonné d’être impliqué dans un accident de la route, est mort au cours d’une arrestation musclée. Ce décès tragique rappelle l'arrestation et la mort de George Floyd en 2020, sous le genou d'un policier blanc.
► L'influent leader religieux chiite Moqtada Sadr, trublion de la vie politique irakienne, a salué samedi les manifestations pro-Palestiniens qui secouent les campus américains, réclamant la fin de la «répression» visant le mouvement. Des manifestations pro-palestiniennes parties de l'université de Columbia à New York ont gagné plusieurs campus américains, dont des établissements prestigieux comme Harvard, Yale ou encore Princeton.

Assurance maladie : qui sont les fraudeurs ?

70% du préjudice financier émane de professionnels de santé

Renforcement des moyens et durcissement de la législation

Gabriel Attal et le « sursaut d’autorité » : faut-il traiter les mineurs délinquants comme des majeurs ?

Économie : la Cci au secours des commerçants du Lorrain (Martinique)

Corps décapité au Lamentin : révélations

Biélorussie : Loukachenko plus que jamais au pouvoir ?

A Bangkok : vivre l'expérience du train des profondeurs

Plus de 170 tortues marines mortes congelées aux Etats-Unis

Adieu Maryse Condé et au revoir à travers ton oeuvre

Championnat du monde supermotard : le « combat dans la course » de Giani Catorc

GÉRARD LECLERC : le journaliste a trouvé la mort dans un accident d'avion

Catégories d'articles

Suivez-nous

Contacter la rédaction

► Le premier ministre a accusé «une minorité (d’étudiants) agitée par des forces politiques notamment La France Insoumise (de) chercher à perturber le fonctionnement de cette institution».

► Alors que les agences de notation Moody’s et Fitch ont annoncé hier maintenir inchangée la note souveraine attribuée à la dette française, Gabriel Attal a défendu l’attractivité de la France, samedi 27 avril, à l’occasion d’un déplacement en Normandie

► À moins de six semaines des élections européennes, Gabriel Attal était en visite à la 27ᵉ édition de la foire aux bulots à Pirou (Manche), ce samedi 27 avril. Un événement lors duquel il a abordé différents sujets sensibles, du monde agricole aux élections européennes.

► Trois conseillers de Prisca Thevenot ont quitté le cabinet de la porte-parole du gouvernement, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel, portant à sept le nombre de départs dans l'équipe de la ministre en moins d'un mois.

► Environ 200 personnes ont manifesté samedi à Paris pour «affirmer les droits de l'enfant», deux ans après les promesses du chef de l'État sur la protection de l'enfance, a constaté une journaliste de l'AFP.

► Quelque six cents personnes se sont rassemblées samedi 27 avril à Stockholm en Suède à l'appel du Parti de gauche pour protester contre l'extrême droite, a constaté une journaliste de l'AFP.

► Une centaine de personnes considérées comme des manifestants propalestiniens ont été interpellées samedi matin sur le campus d'une université de Boston et leur campement a été évacué par la police, a annoncé la Northeastern University.

► Le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken, figure parmi les dirigeants attendus au sommet économique qui s'ouvrira dimanche 28 avril en Arabie saoudite, et mettra notamment l'accent sur la guerre à Gaza, ont indiqué les organisateurs.