Articles contenant le tag Constitution

18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon…
| Rédaction Patmedias avec Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public | Politique

18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon…

La séance d’installation de la XVIIe législature est programmée au jeudi 18 juillet où devra être élu le Président de l’institution. Ce scrutin sera le premier…
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Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?
| Rédaction Patmedias avec Pierre-Olivier Rigaudeau, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas | Société

Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?

Par une décision du 3 janvier dernier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel, à la demande de l’Association des avocats pénalistes, une quest…
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Infos Choisies : Notre choix condensé de l'actualité de la semaine
| Rédaction Patmedias avec Miléna SALTER | Société

Infos Choisies : Notre choix condensé de l'actualité de la semaine

Les temps forts de la semaine choisis par PATMEDIAS. Chaque semaine la rédaction de Patmedias vous propose son tour de l'actualité de la semaine à travers des…
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VIOLENCES PERISCOLAIRES La ville de Paris a suspendu 78 animateurs dans les écoles depuis début 2026, dont 31 pour suspicions de violences sexuelles, a annoncé vendredi le nouveau maire de la capitale Emmanuel Grégoire.

VIOLENCES PERISCOLAIRES «Il faut tout revoir depuis le début avec un objectif, la tolérance zéro», a déclaré l’édile socialiste en présentant à la presse un plan d’action pour le périscolaire qui promet une «transparence totale» envers les familles.

TERRORISME D'ETAT Au lendemain des mises en examen dans le dossier de l’attentat déjoué à la Bank of America à Paris, le procureur national antiterroriste a décrit une menace mêlant mineurs recrutés en ligne, criminalité organisée et soupçons d’ingérences étrangères.

RAPPELS ALIMENTAIRES Si l’agneau est la viande emblématique du week-end pascal, par «chance», il ne figure pas parmi les 17 références de viande rappelées cette semaine par la Direction générale de l’alimentation (DGAL). À l’échelle nationale, deux références de viande hachée vendues chez Grand Frais et Fresh font notamment l’objet d’un rappel en raison d’un risque de contamination par Escherichia coli shiga toxinogène. Un jambon cuit italien est également concerné, après une suspicion de présence de listeria.