Articles contenant le tag Constitution

Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?
| Rédaction Patmedias avec Pierre-Olivier Rigaudeau, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas | Société

Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?

Par une décision du 3 janvier dernier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel, à la demande de l’Association des avocats pénalistes, une quest…
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18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon…
| Rédaction Patmedias avec Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public | Politique

18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon…

La séance d’installation de la XVIIe législature est programmée au jeudi 18 juillet où devra être élu le Président de l’institution. Ce scrutin sera le premier…
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Infos Choisies : Notre choix condensé de l'actualité de la semaine
| Rédaction Patmedias avec Miléna SALTER | Société

Infos Choisies : Notre choix condensé de l'actualité de la semaine

Les temps forts de la semaine choisis par PATMEDIAS. Chaque semaine la rédaction de Patmedias vous propose son tour de l'actualité de la semaine à travers des…
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LR Invité sur France 2 ce samedi 15 février, François-Xavier Bellamy a annoncé qu’il soutenait Bruno Retailleau dans sa candidature à la présidence des Républicains (LR). «Comme je l’ai fait dès 2022, je soutiendrai Bruno Retailleau pour la présidence de LR. Il saura reconstruire notre famille politique pour qu’elle puisse demain apporter à la France le changement de cap dont nous avons tellement besoin. L’enjeu n’est pas l’avenir d’un parti, mais l’avenir du pays.»

JUSTICE «Où va la France ?» : la colère d’un médecin après la condamnation de son agresseur à des travaux d’intérêt général. Le docteur Mohamed Oulmekki a reçu un coup de tête à son cabinet de Drancy (Seine-Saint-Denis) fin novembre 2024. Sa compagne et lui dénoncent le laxisme de la justice.

EUROPE / POLÉMIQUE Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a dénoncé samedi les virulentes critiques du vice-président américain JD Vance la veille sur un recul de la démocratie en Europe, rappelant que «la liberté d’expression est garantie en Europe».

UKRAINE / SÉCURITÉ Le premier ministre polonais Donald Tusk a pressé samedi l’Europe d’établir «de toute urgence» son propre plan d’action concernant l’Ukraine et sa propre sécurité, au moment où l’administration Trump entretient le doute sur l’implication des Etats-Unis dans la sécurité du continent.

UNION AFRICAINE L'appel «par certains» à «la déportation systématique» des Palestiniens est un «comble», a dénoncé samedi le président de la Commission de l'UA, après la proposition de Donald Trump d'une prise de contrôle américaine du territoire palestinien et d'un déplacement de sa population.

OTAGES La sixième vague de libération prévue dans le cadre du cessez-le-feu a débuté ce samedi 15 février. Après presque 500 jours passés en captivité, trois Israéliens binationaux sont de retour en Israël, a indiqué l’armée israélienne après les avoir pris en charge.

CARNAVAL Avec son carnaval qui s’ouvre ce samedi sous l’égide de Neptune, la ville de Nice (Alpes-Maritimes) entre dans son «année de la mer» qui culminera en juin quand la capitale azuréenne accueillera le troisième Sommet des Nations unies pour l’océan.

USA Les références aux personnes «transgenre s» et «queer » ont disparu du site internet du monument national américain célébrant les «émeutes de Stonewall» à New York en 1969, acte fondateur du mouvement LGBTQ+, provoquant un rassemblement de protestation de plusieurs centaines de personnes vendredi.