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Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit
Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants p…
Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer
Il s'agit d'«un plan de bataille complet et structurel qui s’attaque méthodiquement à tous les facteurs expliquant la cherté de la vie», a déclaré le ministre…
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi ?
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est arrivé à l’Assemblée nationale le 17 mars. Entre avancées et critiques, ce texte ma…
Semsamar : Du clientélisme à tous les étages
« Derrière une belle devanture, à l'intérieur c'est pourri » selon certains salariés. Après leur mise en cause devant tribunal judiciaire de Paris…
Inéligibilité avec exécution provisoire : le Conseil constitutionnel va examiner une QPC le mardi 18 mars
À quelques jours du jugement de Marine Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC portant sur l’inéligibilité avec exécution provisoire, après que…
États-Unis : un juge fédéral annule la vague de licenciements de fonctionnaires lancée par Donald Trump
Par une décision en date du jeudi 27 février, le juge du Tribunal fédéral de San Francisco William Alsup a ordonné l’annulation des directives du Bureau de la…
Corse : Gérald Darmanin annonce d’importantes mesures de lutte contre la mafia
À l’occasion de la session de l’Assemblée de Corse consacrée à la lutte contre les dérives mafieuses, Gérald Darmanin a annoncé « une révolution de l’action de…
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand publiée au Journal officiel
Par deux décisions du 20 février 2025 publiées au Journal officiel de ce vendredi 21 février, le président de la République Emmanuel Macron a nommé Richard Fer…
Peut-on vraiment dénoncer le Traité franco-algérien du 27 décembre 1968 ?
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Conclave à Rome : une longue histoire de droit et de formalisme
En mai prochain, un nouveau pape sera élu par un conclave dont le fonctionnement minutieusement codifié est développé dans un recueil de 340 pages l'Ordo rituu…
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