Articles contenant le tag Cour des Comptes

Audition de la Cour des Comptes : Un Réquisitoire Sans Appel sur la Gestion de France Télévisions
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Audition de la Cour des Comptes : Un Réquisitoire Sans Appel sur la Gestion de France Télévisions

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a été le théâtre d'une audition tendue et révélatrice au sein de la commission d'enquête parlementaire sur la neutral…
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Octroi de mer : « Le statu quo n'est plus possible sur le dernier impôt colonial qu'il nous reste» selon P.Jock
| Rédaction Patmedias | Économie

Octroi de mer : « Le statu quo n'est plus possible sur le dernier impôt colonial qu'il nous reste» selon P.Jock

Si pour la Cour des Comptes l'octroi de mer est une taxe à la croisée des chemins, sa réforme annoncée constitue un véritable casse-tête pour les Drom. Dans s…
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Octroi de mer : Le rapport de la Cour des comptes fustige son impact sur le développement de l'économie local outremer
| Rédaction Patmedias | Économie

Octroi de mer : Le rapport de la Cour des comptes fustige son impact sur le développement de l'économie local outremer

Actuellement l'octroi de mer est régie par la loi du 2 juillet 2004. L'octroi de mer représente au total près de 1,5 milliards d'euros et est devenue une recet…
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JUSTICE Le député La France insoumise (LFI) Raphaël Arnault, que l’on savait déjà fiché S (une fiche relative à la «sûreté de l’État» émise par le renseignement intérieur, NDLR), est désormais «officiellement» un délinquant au regard du droit. Raphaël Archenault, de son vrai nom, a en effet été définitivement condamné par la justice pour «violences volontaires en réunion» en mars 2025, a appris Le Figaro, confirmant une information du média Frontières .

JUSTICE La peine maximale de cinq ans de prison ferme a été requise jeudi contre le faux infirmier obsédé par les veines Nicolas Gonidec, jugé pour agressions sexuelles devant le tribunal correctionnel de Quimper. Le procureur Jean-Luc Lennon a également requis un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins pendant dix ans, en insistant sur les risques de récidive du prévenu, déjà condamné pour des faits similaires, et sous le coup d'une nouvelle enquête ouverte par le parquet de Lorient. Nicolas Gonidec est jugé pour avoir pratiqué des injections et des prises de sang illégales sur une quarantaine de femmes entre 2015 et 2021.

ALPES MARITIMES Un homme d’une vingtaine d’années a été tué par arme blanche à Vallauris (Alpes-Maritimes), jeudi, a appris Le Figaro de sources policières, confirmant les informations de BFM Nice Côte d’Azur. Cette agression mortelle est survenue dans le quartier réputé sensible des Hauts-de-Vallauris (ex-Zaïne) de cette commune située entre Cannes et Antibes, dans l’ouest du département.

CLIMAT L'association Notre Affaire à Tous a annoncé jeudi poursuivre l'État français pour ne pas réaliser sa «part juste» de l'effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique, réclamant qu'elle se fixe des objectifs plus ambitieux et se dote de moyens pour les atteindre. «L'association demande à la justice de reconnaître que la France accuse un retard persistant dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ne respecte pas sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique», a-t-elle indiqué dans un communiqué.

RDC Des combats intenses sont en cours jeudi dans l'est de la RDC, selon des sources locales à l'AFP, rendant d’ores et déjà complexe la mise en œuvre par Kinshasa et Kigali d'un accord de paix en passe d'être entériné à Washington. Le président de la République démocratique du Congo (RDC) Félix Tshisekedi et son homologue du Rwanda Paul Kagame doivent ratifier dans quelques heures, sous les auspices du chef d'État américain Donald Trump, un accord de paix conclu en juin censé mettre fin à la guerre dans l'Est congolais.

CALIFORNIE Une nouvelle offensive contre l’administration Trump. Pour faire face à la répression menée par le président républicain contre les migrants illégaux, la Californie vient de lancer un formulaire en ligne permettant à quiconque d’envoyer des photos, vidéos, témoignages, etc., censés prouver les fautes professionnelles des agents fédéraux de l’immigration.

MEXIQUE La présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, a annoncé jeudi une rencontre à Washington avec ses homologues canadien et américain, Mark Carney et Donald Trump, avant le tirage au sort vendredi de la Coupe du monde de football 2026.

MEXIQUE Elle a précisé que la conversation porterait sur les relations commerciales entre les trois pays, unis au sein du traité de libre-échange ACEUM qui doit être réexaminé en janvier et également organisateurs du Mondial.