Octroi de mer : « Le statu quo n'est plus possible sur le dernier impôt colonial qu'il nous reste» selon P.Jock

Si pour la Cour des Comptes l'octroi de mer est une taxe à la croisée des chemins, sa réforme annoncée constitue un véritable casse-tête pour les Drom.

Dans son rapport du 05 mars la Cour de comptes a préconisé un changement de cap s'agissant du dispositif de l'octroi de mer, ce qui suscité l’ire de nombreux élus ultramarins.

L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu’elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d’un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l’évaluation de l’octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l’Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. 

L'heure de la réforme a donc sonné. Et les sons de cloches divergent sur la question. Entre statu quoi et changements, oui mais lesquels ?

Parlementaires, élus, acteurs économiques, et sans doute les populations, tous ont ou auront leurs mots à dire sur cette réforme annoncée par Bercy mais à quel prix ?

Après le Politologue Justin Daniel, le Président de la Chambre de Commerce et d' Industrie de la Martinique nous confie ses pistes d'analyses pour faire évoluer le dispositif. Philippe JOCK.