C'est la Semaine de l’égalité entre les hommes et les femmes 2021

Le Parlement européen célèbre sa deuxième semaine annuelle de l'égalité entre les hommes et les femmes ! Dans tous les domaines politiques de l'UE, de la transition numérique à la transition écologique, du commerce à l'emploi, l'égalité entre les hommes et les femmes est au centre des travaux du Parlement.

Parité femmes-hommes : le Sénat vote pour l’établissement de quotas aux postes de direction des grandes entreprises

Le Sénat, à majorité de droite, est d’accord pour imposer des quotas de femmes aux postes de direction des grandes entreprises. La chambre haute a adopté, tard, mercredi 27 octobre, en première lecture, une proposition de loi de La République en marche pour « accélérer l’égalité économique et professionnelle », qui prévoit un tel dispositif. 

« Rétablir l’égalité, ce n’est pas leur accorder une faveur (…), c’est réparer une injustice que rien ne saurait justifier », a affirmé Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Porté par la députée La République en marche Marie-Pierre Rixain, le texte avait été adopté à l’unanimité des votes exprimés, en mai, par l’Assemblée nationale. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte commun, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot. 

Les sénateurs ont adopté la proposition d’instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés. Elle prévoit une proportion d’au moins 30 % de femmes en 2027, et de 40 % en 2030.

Pénalité financière

En 2030, « dans un délai » maximum « de deux ans », ces entreprises devront se mettre en conformité avec la règle de 40 % de cadres dirigeantes, sous peine de se voir « appliquer une pénalité financière », plafonnée à 1 % de la masse salariale.

Les sénateurs ont également approuvé l’obligation faite aux entreprises de publier chaque année sur le site du ministère du travail les écarts de représentation femmes-hommes, mais en leur accordant un délai de cinq ans après publication de la loi.