Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré lundi 20 mai avoir soumis une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que trois hauts responsables palestiniens du Hamas, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.

Juger les crimes les plus graves, veiller à ce que les victimes aient accès à la justice, mener des procès équitables et être un complément des tribunaux nationaux figurent parmi les principales missions de la CPI. Créée en 2002 et basée à La Haye, la Cour est une juridiction pénale qui peut poursuivre des individus pour crimes de guerre ou crimes contre l'humanité.

Voici cinq faits concernant la CPI et la manière dont elle fonctionne.

La juriste et écrivain Rachel Khan a adressé un courrier au procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan. Extrait.

Monsieur le procureur général de la CPI,

Cher Karim Khan,

Je me permets de vous écrire, partageant le même nom de famille, sujet à ricanements, ce qui crée un certain sentiment de proximité.

Je ne m'étendrai pas ici sur le fait que vous contribuez involontairement à alimenter l'antisémitisme en mettant sur un pied d'égalité Netanyahou et le Hamas. Si l'on devait fournir des arguments aux haineux, votre demande de mandat d'arrêt conjoint en serait un parfait exemple. De toute façon, tribunal ou non, droit ou non, Israël est coupable depuis des millénaires et plus encore depuis le 7 octobre, car certains diront que le pogrom «ne tombe pas du ciel», n'est-ce pas ?

Je souhaiterais ici vous parler de l'institution que vous dirigez, la Cour pénale internationale (CPI), souvent critiquée, ignorée et méconnue. En raison d'une notoriété limitée, je comprends la nécessité de menacer de mandat d'arrêt des personnalités médiatiques comme Netanyahou, afin de mettre en lumière cette CPI qui peine à exister et à créer du droit.

En lançant ce mandat, la CPI se positionne comme un rempart contre l'impunité du Hamas, dont la charte prône un génocide, l'éradication d'Israël et des Juifs, qui est responsable du pogrom du 7 octobre, de la détention arbitraire d'otages, de femmes violées, de la terreur des tunnels, de l'usage d'armes dans les hôpitaux, et de la destruction du peuple palestinien qu'il prétend défendre en l’utilisant comme bouclier humain. Je m'interroge d'ailleurs sur les moyens de la CPI pour enquêter sur toutes les ramifications de ces actes, de la complicité de l'United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (Unrwa) jusqu'au financement de l'Union européenne.

Avec votre demande, vous rappelez que le Hamas et ses dirigeants sont reconnus comme un «groupe terroriste» par de nombreux pays. Vous donnez ainsi du poids à cette notion. Pourquoi sinon les parlements nationaux retiendraient-ils cette qualification sans aucune conséquence juridique, voire en entérinant l'impunité de ces groupes ?

«Monsieur le procureur général de la CPI, il faut un Tribunal de Nuremberg du 7 octobre, voilà tout»

Rachel Khan est juriste, scénariste, actrice et écrivain. Elle est l'auteur de Encore debout. La République à l'épreuve des mots (L'Observatoire, 2024).