Au revoir Monsieur le Président

 |  par Patrick JEAN-PIERRE

Le Sénat a adopté définitivement mardi soir les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement.

Le chef de l'Etat devrait devenir un homme -presque - comme les autres, licenciable au moindre manquement à ses devoirs de président de la République. C'est en substance ce que permet le projet de loi adopté définitivement mardi soir par les sénateurs à 324 voix contre 18, et qui doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué.

Jusqu'à présent, rien ne permettait aux parlementaires d'empêcher un président d'exercer ses fonctions, quelle que soit la gravité des actes qu'il pouvait commettre, politiquement ou en tant que citoyen. Un article de la Constitution révisée en 2007 envisageait déjà la possibilité d'une destitution, mais aucun texte ne permettait de l'appliquer. Ce vide juridique va désormais être comblé.

Dans quelles conditions un chef de l'Etat pourra-t-il être "remercié" ?

Le président "manque à ses devoirs"

Cela peut se traduire par le fait que le président de la République "n'assure plus le fonctionnement régulier des pouvoirs publics", en refusant de signer des lois votées au Parlement, par exemple, explique Libération, citant le professeur de droit Didier Maus, qui a travaillé sur la question au sein d'une commission installée par Jacques Chirac en 2002.

Le "manquement aux devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" peut également signifier des actes graves: cela peut être "son comportement personnel" jugé "incompatible avec la dignité de la fonction", ou bien le président qui "commet un crime", poursuit l'universitaire. Un fait pour lequel il ne peut être traduit en justice durant son mandat - sauf si cela relève des compétences de la Cour pénale internationale.

Le Parlement convoque la Haute Cour

Si de tels manquements sont constatés par les parlementaires, la Haute Cour, une instance composée des députés et des sénateurs dans le but unique de débattre de la destitution du président, propose de se réunir. Cette proposition doit être votée à la majorité des deux tiers de chacune des assemblées. Le rejet de la proposition met fin à la procédure. Mais en cas d'adoption, la Haute Cour se réunit immédiatement. Elle est dirigée par le président de l'Assemblée nationale.

Les parlementaires votent à bulletins secrets

Si la Haute Cour se réunit, elle doit statuer dans un délai d'un mois maximum. Le président de la République peut être auditionné par la commission et participer aux débats, ou bien se faire représenter. Les parlementaires débattent et votent ensuite à bulletins secrets. Une majorité des deux tiers est nécessaire pour que la destitution du président soit effective, et qu'une nouvelle élection présidentielle soit convoquée. Leur poids n'est que politique, et aucune autre sanction ne peut être décidée. Cependant, dès qu'il perd son statut, le président redevient un citoyen ordinaire sans immunité. Devant répondre de ses actes devant la justice, si ceux-ci sont répréhensibles.



Partager cet article

Martinique : Pourquoi il faut aller voter selon Barbara Jean-Elie
Politique

Martinique : Pourquoi il faut aller voter selon Barbara Jean-Elie

L’élection de la CTM, qu’elle se déroule le 13 et 20 juin ou plus tard, mérite que chaque Martiniquais en prenne la mesure. Le vote est non seulement un en...
La Presse économique en Martinique : 4ème pouvoir ou sous-catégorie ?
Économie

La Presse économique en Martinique  : 4ème pouvoir ou sous-catégorie  ?

C’était l’objet d’un débat organisé, tout juste avant le premier tour des élections territoriales, par Contact Entreprise Martinique en présence de Francette...
Ma confession: ce n'est pas une question de sexe, c'est une question d'intimité
Société

Ma confession : ce n'est pas une question de sexe, c'est une question d'intimité

Alice Little est connue comme étant la travailleuse du sexe la mieux payée des États-Unis avec un salaire de 890 millions d’euros. À 27 ans, elle estime qu’e...
Des vols plus courts, plus rapides, et plus écologiques dans le ciel unique européen
Europe

Des vols plus courts, plus rapides, et plus écologiques dans le ciel unique européen

Les avions ne prennent pas toujours le chemin le plus court, ce qui aboutit à des vols plus longs et donc plus polluants. Le Parlement européen veut rendre l...
TEMOIGNAGE - Haïti : Pourquoi si peu d’intelligence éthique ?
Monde

TEMOIGNAGE - Haïti : Pourquoi si peu d’intelligence éthique ?

Les infos qui se relaient au lendemain du prétendu assassinat de Jovenel Moïse laissent planer un grand doute sur la véracité des faits médiatisés et révèlen...
Martinique : des renforts policiers pour faire respecter les nouvelles mesures sanitaires
Santé-Environnement

Martinique : des renforts policiers pour faire respecter les nouvelles mesures sanitaires

La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion dans le viseur du Ministère de l'Intérieur. Un appel à candidatures a été lancé pour y déployer des renforts dans ...
Concept d'art avec Philippe Nelzi
Culture

Concept d'art avec Philippe Nelzi

Un moment agréable qu'elle n'échangerait contre rien au monde dit-elle. Kannel se retrouve en pleine nature, sous un manguier avec l'artiste Philippe Nelzi.
Kendrick Jean-Joseph : un champion du monde sur qui la ligue d'escrime de Martinique ne misait pas
Sports

Kendrick Jean-Joseph : un champion du monde sur qui la ligue d'escrime de Martinique ne misait pas

Cela a peut-être échappé à certains, Kendrick Jean-Joseph, est champion du monde Juniors 2021 d'escrime épée. Il est revenu en Martinique pour cet été. ...
De vous à nous : Majesty
People

De vous à nous : Majesty

Kannel poursuit sa tournée sur les terres profondes et riches de l'histoire, de la culture et traditions martiniquaises. Dans son émission « De vous à nous »...

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



Contacter la rédaction


©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page