Thomas Thévenoud a ignoré les injonctions du fisc

 |  par Patrick JEAN-PIERRE

L'éphémère secrétaire d'État a reçu au moins une mise en demeure du fisc, loin du retard ou de l'oubli momentané. La passation de pouvoir a été autant précipitée que discrète. À peine nommé secrétaire d'État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud est rattrapé par ce qu'il appelle lui-même pudiquement des "retards de déclaration et de paiement vis-à-vis de l'administration fiscale".

Médiapart affirme qu'il n'aurait pas déclaré ses impôts pendant 3 ans.

Une ou plusieurs lettres de rappel

Il a fait l'objet d'une ou plusieurs impositions d'office, ce qui signifie que l'administration fiscale a été prélever directement à la source une partie de ses revenus. On est donc très loin du simple retard ou de l'oubli momentané.

Le fisc a envoyé une ou plusieurs mises en demeure au domicile de l'ancien ministre. Il a donc dû signer des accusés de réception, le courrier était très clair : "Vous avez trente jours pour payer". Débordé ou non par le conflit avec les taxis ou la commission Cahuzac, il ne pouvait pas échapper à ces relances.

Ce qui est fort probable, murmure-t-on aujourd'hui à Bercy, c'est qu'il ait négligé ses déclarations particulières, sur le patrimoine et les bénéfices catégoriels, au-delà de la déclaration de revenus classique.

Ce que l'on ignore désormais, c'est si l'élu a demandé un délai pour payer, et surtout à combien se monte la somme en jeu. En France, la confidentialité fiscale est particulièrement bien protégée et personne ne peut donner de détails en dehors de la personne concernée.

Sandra Thévenoud pourrait également être évincée

L'histoire pourrait se poursuivre, car la femme de Thomas Thévenoud, Sandra Thévenoud, est la chef de cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Ce conflit fiscal pourrait donc également menacer sa place, à moins qu'elle ait toujours déclaré ses impôts séparément de son époux depuis son mariage.



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