Un camouflet pour Emmanuel Macron.
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a porté un coup d’arrêt cinglant à l’une des mesures phares de la fin de mandat d’Emmanuel Macron. Par sa décision n° 2026-911 DC, l’institution a déclaré contraire à la Constitution l’article 1er de la loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Cet article instituait une interdiction générale d’accès aux services de réseaux sociaux en ligne pour les moins de 15 ans.
La mesure, adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet 2026, devait entrer en vigueur dès le 1er septembre pour les nouvelles inscriptions (puis progressivement pour les comptes existants). La France se préparait ainsi à devenir le premier pays européen à appliquer une interdiction aussi large, sur le modèle australien. Emmanuel Macron en avait fait un combat personnel, multipliant les déclarations sur les effets néfastes des plateformes (addiction, harcèlement, impacts sur la santé mentale) et présentant le texte comme une avancée protectrice de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pourquoi les Sages ont censuré ?
Le Conseil ne remet pas en cause l’objectif. Il reconnaît explicitement que « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » et « l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public » peuvent justifier des limitations à la liberté d’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Mais il juge que le législateur a franchi la ligne rouge de la proportionnalité.
Deux griefs principaux :
Atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).
L’interdiction est générale et indistincte : elle s’applique à tous les mineurs de moins de 15 ans, sans tenir compte de leur âge exact, de leur maturité, de leur situation familiale, ni des risques spécifiques de chaque service. Certains services de communication en ligne dont les dangers pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis se trouvent ainsi frappés. Aucune place n’est laissée aux parents pour, dans l’intérêt de l’enfant, lever ou aménager l’interdiction. Le Conseil estime qu’une telle privation d’accès à de nombreux services de communication en ligne n’est ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée.
Absence de garanties pour le droit au respect de la vie privée.
Pour être applicable, la loi imposait de fait à toute personne (y compris les majeurs) de prouver son âge avant d’accéder aux services concernés. Or le législateur n’a pas déterminé les conditions et les limites de cette justification d’âge, privant ainsi le dispositif des garanties légales exigées par la Constitution.
Résultat : l’article 1er est purement et simplement censuré. Les autres dispositions de la loi n’ont pas été examinées.
Un revers politique net pour l’Élysée
La saisine émanait de députés de La France insoumise et du Parti socialiste, qui dénonçaient déjà le caractère trop large et absolu de la mesure. Leur victoire judiciaire se double d’un échec politique pour la majorité et surtout pour le président de la République, qui s’était fortement personnellement investi.
L’Élysée a réagi rapidement : Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de retravailler le dispositif pour « prendre en compte les inquiétudes du Conseil constitutionnel », avec un nouvel objectif fixé au printemps 2027. L’ambition de protéger les enfants reste inchangée, selon l’Élysée, mais le calendrier initial (rentrée scolaire 2026) est définitivement mort.
Ce que révèle cette censure
Au-delà du camouflet immédiat, la décision illustre les limites du législateur face aux libertés fondamentales à l’ère numérique. Le Conseil constitutionnel accepte le principe d’une régulation protectrice des mineurs, mais refuse une interdiction « de portée générale » qui ne différencie ni les plateformes, ni les situations individuelles, ni le rôle parental. Il impose aussi une exigence de précision sur les mécanismes de contrôle d’âge, souvent pointés du doigt pour leurs risques en matière de vie privée et de données personnelles.
La France, qui voulait montrer la voie en Europe, se retrouve contrainte de revenir à la table à dessin. Les plateformes (TikTok, Instagram, Snapchat, etc.) gagnent un sursis. Les associations de protection de l’enfance et les parents favorables à une régulation stricte devront attendre une nouvelle mouture, plus ciblée et juridiquement plus robuste.
Le Conseil constitutionnel n’a pas fermé la porte à une protection renforcée des mineurs en ligne. Il a simplement rappelé que, même pour un objectif louable, la Constitution exige proportionnalité, nuance et garanties. Pour Emmanuel Macron, c’est un camouflet clair, qui reporte sine die l’une des dernières grandes réformes symboliques de son quinquennat.
