Articles contenant le tag conseil constitutionnel



Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?
| Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas (TRIBUNE) | Société

Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?

La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi Immigration a fait - et fera - couler beaucoup d’encre. Comme toute décision très...
Loi immigration : Des milliers d'étrangers plus pauvres selon une étude
| Rédaction Patmedias | Société

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D'après une étude, le durcissement de l’accès aux prestations sociales, inscrit dans le projet de loi immigration, pourrait toucher plus de 110.000 étrangers...
Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages
| Rédaction Patmedias.fr | Politique

Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages

Les neuf membres du Conseil constitutionnel se prononcent ce vendredi 14 avril sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurit...
Retraites : une réforme promulguée, mais toujours pas légitime
| Ellen Salvi / Mediapart | Politique

Retraites : une réforme promulguée, mais toujours pas légitime

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, qu’Emmanuel Macron a officiellement promulguée dans la nuit. La crise sociale et...

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  • ► L’inscription «Fier d’être un koufar» a été taguée dans la nuit de vendredi à samedi sur la mosquée du 1er arrondissement de Lyon.

  • ► Rima Hassan convoquée pour apologie du terrorisme: Manuel Bompard dénonce une «volonté de criminaliser les oppositions».

  • ► «Il faut le brûler vif ce chien» : un homme jugé pour avoir menacé de mort le proviseur du lycée Ravel.

  • ► Après les annulations à Lille, Jean-Luc Mélenchon annonce une conférence à Sciences Po Paris.

  • ► Nantes : une femme violée par le jeune SDF qu’elle avait accueilli chez elle.

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  • ► Face à la Russie, la Pologne se dit prête à accueillir des armes nucléaires.

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  • ► La Corée du Nord tire une salve de missiles balistiques à courte portée, selon Séoul.

  • ► L'antisémitisme n'a «pas sa place» sur les campus, affirme Joe Biden après des appels au boycott d’Israël.