Loi immigration : Des milliers d'étrangers plus pauvres selon une étude

D'après une étude, le durcissement de l’accès aux prestations sociales, inscrit dans le projet de loi immigration, pourrait toucher plus de 110.000 étrangers qui risqueraient de basculer dans la grande pauvreté.

Un texte aux mesures très brutales pour des milliers de personnes ?

Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 25 janvier prochain, quant à la validité de certains articles présents dans le projet de loi immigration, une étude a cherché à démonter que le principe de préférence nationale pourrait plonger un grand nombre de gens dans la précarité.

En effet, le collectif militant d’agents de l’État a mesuré l’impact du durcissement de l’accès aux prestations sociales, prévu par le texte, sous l’impulsion de la droite sénatoriale.

Ainsi, le conditionnement des allocations familiales ou encore de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les étrangers non-Européens à une durée de présence sur le territoire d’au moins 5 ans ou d’une durée d’activité professionnelle minimale, impacterait la vie «d’au moins 110.000 personnes, dont 30.000 enfants». Ces derniers tomberaient ainsi dans la grande pauvreté.

Jusqu'à 700.000 personnes touchées

Dans l'« hypothèse maximale », intégrant des familles monoparentales ou des couples dont l'un des conjoints serait français, 700.000 personnes pourraient même être concernées.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes qui a coordonné le travail d'une coalition de juristes, universitaires et responsables associatifs qui ont adressé une salve de contributions extérieures au Conseil constitutionnel, il est « presque sûr » que les Sages « vont enterrer » ces mesures qui introduisent une discrimination « contraire à la Constitution ».

Emmanuel Macron a, quant à lui, indiqué mardi, lors de sa conférence de presse, qu’il se rangerait derrière la décision du Conseil constitutionnel, qu’il a lui-même saisi.

Au-delà du bilan comptable, de nombreuses associations, ONG, syndicats et une partie de la gauche dénoncent depuis l'adoption du texte une bascule « morale » du gouvernement, accusé d'avaliser avec cette loi les thèses de l'extrême droite.