Loi immigration : Inquiétudes en Guyane

Adopté mardi 19 décembre par le Parlement, la loi immigration suscite une vive controverse dans l'Hexagone. En Guyane, l'inquiétude s'installe auprès d'une partie de la population.

En effet, près des deux tiers des habitants ne sont pas nés sur le territoire français. Dans le quartier cosmopolite de Sablance à Macouria, les Surinamiens, Haïtiens, Brésiliens et Guyanais, craignent que la loi ne les fragilise dans leur quotidien.

À l'université de Cayenne, les étudiant étrangers, qui représentent près d'un tiers des inscrits, sont également inquiets par la création d'une caution prévue dans la loi.

Guyane La 1ère.

Loi immigration : qu’est-ce que la "caution retour" pour les étudiants étrangers ?

Remise en question par Emmanuel Macron, largement dénoncée par l’Enseignement supérieur, la « caution retour » prévoit que les étudiants étrangers bloquent une somme avant d’arriver en France, afin d’être sûr qu’ils puissent rentrer dans leur pays une fois leur visa expiré.

Une exemption au mérite

Encore faudrait-il comprendre exactement à quoi correspondrait cette « caution retour », finalement peu explicitée dans le projet de loi. Selon les termes du texte final adopté par le Parlement, « la première délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant est subordonnée au dépôt par l’étranger d’une caution ». Celle-ci est « restituée à l’étranger lorsqu’il quitte la France à l’expiration du titre de séjour, en cas de renouvellement de ce titre de séjour ou en cas d’obtention d’un autre titre de séjour avec changement de motif ». A comprendre : un étudiant étranger souhaitant étudier en France doit verser un certain montant sur un compte bloqué, afin de s’assurer qu’il puisse avoir les moyens de rentrer dans son pays lorsque son visa expire.

Quelques conditions supplémentaires sont également précisées. Un étudiant visé par une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) ne se verra pas restituer sa caution. Au contraire, le texte prévoit qu’à « titre exceptionnel », le ministère puisse exempter de caution certains étudiants « lorsque la modicité des revenus et l’excellence du parcours scolaire ou universitaire le justifient ».

Une comparaison à l’Allemagne

Mais c’est surtout le montant de cette « caution retour », la grande inconnue pour l’instant, qui déterminera l’importance que prendra cette mesure. Sur le plateau de France Inter, Elisabeth Borne a évoqué une somme « de 10 euros, 20 euros », relativement dérisoire donc, précisant que le montant serait « renvoyé à un texte réglementaire » et que la mesure pourra être « revue », infirmant déjà sa future application.

Pour expliquer cette « caution retour », la Première ministre a également pris exemple sur l’Allemagne, expliquant qu’outre-Rhin, « pour pouvoir faire ses études, on doit déposer 11 000 euros sur un compte bloqué ». Une réglementation différente, néanmoins. Car chez nos voisins allemands, cette somme peut ensuite être progressivement restituée à l’étudiant durant son année, par tranche de 947 euros par mois.

Cette disposition allemande existe aussi déjà en partie en France. Actuellement, un étudiant étranger hors UE souhaitant venir faire ses études doit justifier aux autorités françaises de disposer d’au moins 615 euros par mois, soit un peu plus de 7 300 euros, hormis pour quelques exceptions. Si cette somme n’est ensuite pas bloquée comme le mettrait en place la « caution retour », elle semble correspondre davantage à l’exemple germanique choisi par la Première ministre.

Si le gouvernement actuel se décidait à maintenir cette somme à 10 ou 20 euros, rien ne dit qu’un prochain exécutif ne pourrait pas décider de fixer un montant bien plus élevé. De quoi passer de disposition anecdotique à réelle politique publique.