Aide juridictionnelle à tous les clandestins, décision surréaliste du Conseil constitutionnel, un véritable attentat démocratique

 |  par Rédaction Patmedias
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On marche sur la tête. Mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il donne accès à l'aide juridictionnelle pour les clandestins. La droite crie au scandale.

Ce mardi 28 mai, la plus haute juridiction française a rendu une décision permettant aux clandestins de bénéficier de l’aide juridictionnelle. « En n’assurant pas aux étrangers en situation irrégulière des garanties égales à celles dont bénéficient les autres justiciables pour agir en justice, alors que la loi leur reconnaît des droits, en particulier lorsqu’ils sont salariés, ces dispositions méconnaîtraient le principe d’égalité devant la justice »,a écrit le Conseil constitutionnel. Jusqu’à présent, seuls les étrangers en situation régulière pouvaient bénéficier de l’aide juridictionnelle. Hallucinant !

Se doit-on de toujours nommer ceux qui siègent au Conseil constitutionnel de « Grands Sages » ? Loin s'en faut. Tant la plus haute juridiction administrative du pays rend des décisions qui laissent plus qu'entrevoir son noyautage idéologique. Le wokisme qui gangrène la société française, a aussi conquis l'esprit de certains hommes politiques, les associations d'ultra-gauches. La justice n'est pas en reste. Le Conseil constitutionnel non plus. Cette dernière multiplie les bizarreries dans ses décisions. Garante de l'État de droit, elle se fait pourtant de plus en plus ouvertement la défenseur d'un « État des droits ». 

La main invisible du Conseil d’État, de plus en plus visible.

Donnée à la France par Napoléon, la plus haute juridiction administrative du pays est supposée arbitrer les litiges entre ses citoyens et leur administration, et assister le gouvernement dans ses choix législatifs. Pourtant, certaines décisions, qui crispent les polémiques ces dernières années, laissent entrevoir un noyautage idéologique de l’institution réputée impartiale. Garante de l’équilibre de l’État de droit, elle installe un déplorable “État des droits”, devenus légion dans une société de plus en plus exempte de devoirs. 

conseil constitutionnel

« Pour le Conseil, c’est bien au nom du principe d’égalité (interprété depuis l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) qu’il convient de censurer cette loi »,précise l’avocat Pierre Gentillet. La juridiction estime qu’il est injustifié que des clandestins soient placés dans une double situation d’inégalité. D’abord sur la différence entre étrangers réguliers et irréguliers puis par rapport aux exécutions que prévoyait la loi de 1991 en donnant l’aide juridictionnelle aux clandestins mineurs par exemple. « Par conséquent, le Conseil constitutionnel a considéré que l’exigence d’une situation régulière pour bénéficier de l’aide juridictionnelle violait le principe constitutionnel d’égalité », résume l’homme de loi.

Mais où va t-on ?

En arrivant sur le sol français, la personne en situation irrégulière devient « demandeur d’asile » en déposant un dossier à l’Ofpra (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides). Un officier y étudie son dossier avant de valider, ou non, sa demande, dans les six à neuf mois qui suivent. En cas de refus, les demandeurs peuvent faire appel de la décision. Ils se présentent alors devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans l’espoir d’infléchir la décision. Ils sont accompagnés d’avocats qui agacent parfois jusque dans les couloirs du ministère de l’Intérieur. Non pas parce qu’ils exercent leur métier, mais en raison de leur capacité de blocage et de leur volonté de préserver un système parfois dévoyé.

En arrivant sur le sol français, les étrangers bénéficient de nombreuses aides. Souvent soutenues par des associations subventionnées par l'Etat, ils réclament demandes d'asile, minima sociaux, logements sociaux, ont droit à une très coquette aide médicale, sans compter le soutient d'une ultra-gauche qui les utilise pour parvenir à ses fins électoralistes.

Désormais, grâce aux wokistes du Conseil constitutionnel, ils auront droit à l’aide juridictionnelle. Une décision qui va encore aggraver le désordre migratoire en France. C'est dans ce contexte tendu qu'une enquête réalisée par l'institut CSA pour CNews révèle que 66% des Français sont d'avis que l’immigration extra-européenne peut être un danger pour le pays. Et une large majorité est favorable à un référendum sur la question de l'immigration.

Cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel a vivement fait réagir la droite de l’échiquier politique. « La décision rendue par le Conseil constitutionnel, qui accorde l’aide juridictionnelle à tous les clandestins, va encore aggraver le désordre migratoire en France. Il y a urgence à redonner la parole au peuple avec un référendum pour reprendre le contrôle de l’immigration ! », a écrit Jordan Bardella sur son compte X. Eric Zemmour a lui aussi réagi : « Français, étrangers, réguliers, irréguliers, délinquants, honnêtes gens, etc., tous pareils, semblables, interchangeables, dotés des mêmes droits, dans un monde sans frontières, où règnent amour et fraternité. Néanmoins, au rayon des devoirs et obligations, une seule catégorie : le contribuable. »

En effet, qui devra encore mettre la main à une poche déjà percée ? Les contribuables français. Et dire que certains d'entre eux ont déjà du mal à obtenir une aide juridictionnelle !

 

 

 

 



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