Loi Avia ou comment dire non à la haine sur internet

 |  par Patrick JEAN-PIERRE

L'examen final de la loi Avia, qui a tant fait parler d’elle l’année dernière, se tient ce mercredi 13 mai. Un calendrier serré pour une loi qui est loin de faire l’unanimité.

Un texte toujours polémique

loi avia et liberté dexpression

Pour autant, pas sûr que cette irruption du texte dans l'agenda parlementaire ravisse les parties prenantes. Depuis sa naissance l'année dernière, le projet de loi a été maintes fois critiqué, par des syndicats et des associations notamment, mais aussi par le Sénat et la Commission européenne. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui réunit, entre autres, de grands acteurs du numérique comme Amazon, Facebook, Microsoft ou Twitter, s'étonne de ne pas avoir été consultée durant cette dernière ligne droite d'un texte “pas [...] anodin pour la liberté d'expression.”

Pour rappel, la loi Avia veut lutter contre la haine en ligne avec une batterie de mesures dont la plus importante est l'obligation de retrait en 24 h de tout contenu “manifestement illicite” sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial. Cette obligation ne concernera a priori “qu'une dizaine de plateformes”, mais la liste n'est pas encore connue. Des décrets, dont Cédric O, Secrétaire d'État chargé du Numérique, promet qu'ils arriveront “au plus vite”, devraient permettre d'y voir un peu plus clair.



Mots clés de l'article

Partager cet article
Vos commentaires

Quand Emmanuel Macron débloque une aide de 100 millions d'euros au Liban
Politique

Quand Emmanuel Macron débloque une aide de 100 millions d'euros au Liban

Et ce n'est qu'une enveloppe parmi toutes celles allouées par la " diplomatie Quai d'Orsay " à de nombreux pays. Les dessous des transferts de sous. La ...
Airbag Takata : Stellantis et Citroën débordés
Économie

Airbag Takata : Stellantis et Citroën débordés

Des dizaines de milliers de véhicules ne sont toujours pas réparés. Dans l’ombre, Stellantis et Citroën essayent tant bien que mal de régler le problème des...
Martinique : sortir de l'ambiguïté
Société

Martinique : sortir de l'ambiguïté

Sur les réseaux prétendument sociaux, le regard croise des appels décoiffants. Enjoignant les Martiniquais à se montrer rebelles " comme ils l'ont toujours é...
D-DAY 80 : Just to remember
Europe

D-DAY 80 : Just to remember

Le 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie a été célébré ce 6 juin 2024 sur la plage d’Omaha Beach à Saint-Laurent-sur-Mer en présenc...
Présidentielle américaine : Elon Musk devant la justice pour sa super loterie
Monde

Présidentielle américaine : Elon Musk devant la justice pour sa super loterie

Le ministère américain de la Justice avait déjà mis en garde le milliardaire au sujet de l’initiative d’Elon Musk concernant sa loterie, qui consiste à faire...
Mpox : le variant repéré en Suède, l’OMS appelle tous les pays à lutter ensemble
Santé-Environnement

Mpox : le variant repéré en Suède, l’OMS appelle tous les pays à lutter ensemble

Après la découverte d’un premier cas de clade 1b de mpox (variole simienne) en Suède, le premier en dehors de l'Afrique où une épidémie touche en particulier...
Esclavage : fortes émotions au Festival de Cannes
Culture

Esclavage : fortes émotions au Festival de Cannes

Malgré sa soixantaine de prix reçus dans le monde, le film documentaire de Patrick Baucelin, « La couleur de l'esclavage » continue d'émouvoir au 21ème ...
Équipe olympique des réfugiés : un flambeau « d’espoir et de paix »
Sports

Équipe olympique des réfugiés : un flambeau « d’espoir et de paix »

37 athlètes réfugiés ont participé aux Jeux olympiques de Paris 2024. Il s’agit de la plus grande équipe depuis la création des équipes de réfugiés du Comité...
A Lyon, Taylor Swift a mis les fans en ébullition
People

A Lyon, Taylor Swift a mis les fans en ébullition

Présentes dans la nuit de samedi à dimanche et présentes en très grand nombre ce dimanche matin, les Swifities s'apprêtent à fouler la pelouse du Groupama St...

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page