Assurance maladie : qui sont les fraudeurs ?

466 millions d'euros de fraudes détectées en 2023.

Facturations d'actes fictifs, trafics de médicaments, faux arrêts de travail vendus via les réseaux sociaux, fraudes à l’identité, falsification de documents authentiques... les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie en 2023 représentent un montant de près de 466 millions d'euros.

L'Assurance maladie a publié, le 28 mars 2024, un bilan de ses actions de lutte contre les fraudes menées en 2023. Le montant des fraudes détectées et stoppées a augmenté de 50% par rapport à l'année 2022 (il avait atteint 315,6 millions d'euros). L'objectif fixé pour l'année 2024 s'établit à 500 millions d'euros.

70% du préjudice financier émane de professionnels de santé

Renforcement des moyens et durcissement de la législation

La complexité des fraudes nécessite une forte expertise humaine. Actuellement, plus de 1 500 agents sont dédiés à la lutte contre les fraudes.

La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027 entre l’État et l’Assurance maladie prévoit l’affectation de 300 nouveaux agents à cette mission. Le renforcement des moyens est accompagné d’une diversification des profils d’agents (praticiens-conseils, statisticiens, juristes, chargés de mission…). Le recrutement et la formation de 60 cyber-enquêteurs sont prévus en 2024 pour lutter contre les fraudes émergentes sur les réseaux sociaux, le "dark web" et via les nouvelles technologies.

Si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a attribué de nouvelles compétences en matière de police judiciaire aux différentes branches de la sécurité sociale et renforcé l’arsenal répressif sur le volet des pénalités financières, de nouvelles dispositions sont annoncées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 :

l'annulation de la prise en charge des cotisations sociales en cas de sanction pour fraude d’un professionnel de santé (sur la part des revenus obtenus frauduleusement) ;
la création de délits à la fraude sociale, prévoyant des peines d'emprisonnement et des amendes.