C'est « NON » : pas de réparations pour les descendants d'esclaves

Une demande de réparation des descendants d’esclaves a été rejetée par la Cour de cassation. Trois associations et une vingtaine de particuliers réclamaient la reconnaissance de l'État pour les dommages subis, notamment en Martinique.

Le Mouvement international pour les réparations (MIR), le Comité d’organisation du 10 mai et le Comité international des peuples noirs (CIPN) souhaitaient obtenir une reconnaissance du « préjudice transgénérationnel » de la traite négrière et de l’esclavage. Cette procédure visait également à obtenir « une indemnisation pécuniaire versée à un fonds de nature à venir abonder les demandes des descendants d’esclaves », a expliqué l’avocat des requérants, Me Patrice Spinosi.

La CEDH saisie

En janvier 2022, la cour d’appel de Fort-de-France avait refusé leur demande, évoquant la prescription des faits. Ce mercredi, la Cour de cassation est allée dans le sens de la cour d’appel et a jugé que la prescription avait commencé lorsque « les nations civilisées avaient reconnu la notion de crime contre l’humanité avec la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 », relate Le Figaro.

L’instance a également jugé que les associations et la vingtaine de personnes n’auraient pas suffisamment montré « qu’elles souffraient individuellement d’un dommage propre rattachable de manière directe et certaine aux crimes subis par leurs ascendants victimes de la traite et de l’esclavage ».
Me Patrice Spinosi a déploré « une nouvelle occasion manquée » de la part de la Cour de cassation. Ses clients vont désormais « saisir la Cour européenne des droits de l’homme d’un nouveau recours ». « Les descendants d’esclaves savent qu’à force d’actions judiciaires un jour prochain l’histoire devra leur donner raison », a enfin déclaré l’avocat.