Ce qui change en juillet 2023

 |  par Rédaction Patmedias.fr

Allocations de l'assurance chômage revalorisées de 1,9 %, point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz... La rédaction détaille tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

Travail

Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de réestimer pour la seconde fois de l’année les allocations chômage : une revalorisation des allocations de 1,9 % aura lieu dès le 1er juillet. La présentation du bulletin de paie évolue au 1er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources. Les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté du 27 juin 2023. Le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur. Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet.

Agents publics

Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet.

Impôts

Vous avez désormais jusqu'au 31 juillet pour effectuer la déclaration des biens immobiliers. Vous êtes concerné par un remboursement sur votre impôt ou par un solde à régler à l'administration fiscale suite à votre déclaration 2023 sur les revenus 2022 ? Prenez connaissance du calendrier des échéances à venir.

Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation, inscrite dans la loi de finances pour 2020.

Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. L'objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.

Le ministère de l'Économie a annoncé le 23 juin que, « compte tenu de l'afflux des déclarations » la date limite de déclaration initialement prévue au 30 juin était reportée au 31 juillet 2023 inclus.

Attention : en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée. La déclaration d'occupation et de loyer est une nouvelle obligation prévue par l'article 1418 du Code général des impôts (CGI), entrée en vigueur en 2023.

Les sanctions ne devraient être mises en place qu'à partir du 1er janvier 2024, après des rappels aux propriétaires qui n'auraient pas effectué leur déclaration.

En quoi consiste cette déclaration et comment y procéder ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, et notamment :

  • les propriétaires indivis ;
  • les usufruitiers ;
  • les sociétés civiles immobilières (SCI).

La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) du site impots.gouv.fr. Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. L'usager dispose dans son espace d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur l'ensemble du territoire. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services des impôts sont pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une déclaration.

Pour chacun de ses logements, le propriétaire doit indiquer à quel titre il les occupe. S’il n’occupe pas lui-même le bien, il est tenu de renseigner l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).

Une fois la déclaration validée, un document PDF récapitulatif est mis à la disposition du déclarant, qui peut ainsi s'assurer que sa déclaration d'occupation a bien été prise en compte.

À savoir : si vous n'étiez pas encore propriétaire du bien au 1er janvier 2023, c'est à l’ancien propriétaire de réaliser la déclaration d’occupation avant le 31 juillet 2023.

Quelle assistance en cas de difficulté pour remplir cette nouvelle déclaration ?

Vous êtes propriétaires mais votre espace particulier est vide ?

Si l'onglet « Gérer mes biens immobiliers » est vide alors que vous détenez des biens, vous devez le signaler rapidement aux services des impôts via la messagerie sécurisée en indiquant les éléments nécessaires de localisation afin que le bien soit retrouvé sur le cadastre.

Il y a une erreur sur la surface enregistrée pour votre bien ?

Vous devez également le signaler aux services des impôts. Attention : la surface affichée est la surface au sol et non la surface loi Carrez, ce qui peut expliquer le différentiel constaté. Les dépendances doivent également être déclarées (cave, parking, garage, etc.).

Une assistance proposée par l'administration fiscale pour toute difficulté rencontrée

La démarche étant totalement dématérialisée, vous ne pouvez pas faire de déclaration papier de vos biens immobiliers. L'administration fiscale a mis en place divers canaux d'informations pour vous renseigner : qui doit déclarer le bien d'une personne résidant en Ehpad, en cas de sous-location par une société de gestion immobilière, en cas de bien occupé sans titre ou illégalement... Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le site www.impots.gouv.fr avec une Foire aux questions et un Pas-à-pas pour réaliser votre déclaration en ligne.

En cas de difficulté dans l'utilisation du service, vous pouvez contacter l'assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi) :

  • par téléphone au 08 09 401 401 (service gratuit + prix d'un appel local) ;
  • via votre messagerie sécurisée (depuis votre espace sécurisé, dans la rubrique « J'ai une question sur ma déclaration d'occupation et de loyer de mon bien immobilier »). Cette démarche permet de laisser une trace écrite qui prouvera votre bonne foi en cas de transmission hors délais de la déclaration.

À noter : si vous vous apercevez que vous avez commis des erreurs en remplissant votre déclaration, vous pouvez facilement la modifier d'ici le 30 juin en vous reconnectant à votre espace.

Démarches

L'ensemble des formalités prévues sur le guichet unique des formalités d'entreprise sont disponibles à partir du 30 juin 2023.

Énergie

Plusieurs outils sont à votre disposition pour étudier les différentes offres de marché auxquelles vous pouvez souscrire, à l'approche de la fin du dispositif de tarif réglementé du gaz au 1er juillet.

Environnement

Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié, découvrez les nouvelles dispositions prenant effet au 1er juillet.

Ce décret est pris en application de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui interdit depuis le 1er janvier 2022 la vente au détail de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg. La loi prévoit des exemptions pour les « fruits et légumes présentant un risque de détoriation lors de leur vente en vrac ».

Le nouveau texte liste 29 fruits ou légumes exemptés de l'interdiction, en plus des fruits mûrs à point (« vendus au consommateur final à pleine maturité ») et des graines germées.

Il fait suite à l'annulation d'un premier texte publié en octobre 2021 qui prévoyait une réduction progressive de la liste des fruits et légumes autorisés à la vente sous emballage plastique et accordait une exemption à la règle jusqu’en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles.

Rappel : ce calendrier progressif et un certain nombre de dérogations ayant été jugés illégaux par le Conseil d’État, celui-ci avait annulé le décret dans une décision du 9 décembre 2022.

Exemption d'interdiction d'emballage plastique : quels sont les produits concernés ?

  • Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites carottes.
  • La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo.
  • Les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis.
  • Les fruits mûrs à point, c'est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention.
  • Les graines germées.
  • Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs.

À noter : pour les produits sur lesquels l'interdiction s'applique, le décret précise qu'un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est autorisé jusqu'au 31 décembre 2023 afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballage.

Par ailleurs, les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes (radis, carottes, etc.) ou encore les herbes aromatiques restent autorisés.

Transports

La Sécurité routière lance une campagne pour réinstaurer le port de la ceinture de sécurité comme geste réflexe : c'est du 25 juin au 23 juillet ! Le versement mobilité évolue : cette contribution est dûe par les employeurs de plus de 10 salariés pour aider à financer les transports en commun.

Étudiants

Mon Master : la phase d'admission est en cours jusqu'au 21 juillet inclus. Parcoursup : la phase de réponses des établissements se termine le 7 juillet.

Un décret et un arrêté du 20 février 2023 précisent toutes les modalités de cette nouvelle procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master. L'arrêté du 28 février 2023 précise par ailleurs le calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement au master pour l'année universitaire 2023-2024. Un décret du 15 mars 2023 instaure le principe du silence vaut rejet pour la procédure de recrutement à l'entrée en master et modifie les modalités de saisine du recteur de région académique en vue de l'entrée en première année de master.

Une plateforme unique de candidature

Les inscriptions en licence ne cessent de croître depuis quelques années, avec plus d'un million de personnes inscrites en 2020-2021, selon le ministère de l'Enseignement supérieur. Dans ce contexte, de nombreux candidats aux masters ne sont admis dans aucune faculté après leurs 3 années de licence. Cette nouvelle plateforme a été annoncée à la rentrée 2022 dans l'objectif d'optimiser l'attribution des places, fluidifier les démarches et permettre une meilleure visibilité des places vacantes au sein des universités.

monmaster.gouv.fr vient remplacer le portail trouvermonmaster.gouv.fr, créé en 2017, qui répertoriait uniquement tous les diplômes nationaux de master. Les étudiants devaient ensuite poser directement leur candidature auprès des universités et de leurs plateformes d'inscription respectives.

La nouvelle plateforme est présentée comme « un outil de candidature facilitateur, une aide à une meilleure rencontre entre l'offre et la demande en master » alors qu'il n'y avait pas jusqu'à maintenant de cartographie nationale des places disponibles en master par rapport à la demande.

Grands principes de la nouvelle plateforme

  • Un dépôt unique de dossier par les candidats, qui ne sont plus confrontés à une multitude de modalités de recrutement variant d'un établissement à l'autre : vous pourrez déposer votre dossier en un clic, directement en ligne ! En retour, un avis de chaque université sollicitée vous est transmis.
  • La mise en place d'un calendrier national unique.
  • L'optimisation de l'attribution des places en master avant la période des congés d'été.
  • Une plus grande efficacité du dispositif grâce à une meilleure connaissance du nombre de places vacantes et au fait que les établissements auront connaissance, bien avant la rentrée, du nombre de candidats réellement inscrits.
  • Pas de hiérarchisation de préférence des candidatures, ce qui permet à l'étudiant de garder la main durant tout le processus d'admission.

À savoir : un master est égal à un vœu, même si vous postulez à plusieurs formations identiques. Il n'y a pas de sous-voeux comme dans Parcoursup. Cependant, vous pouvez formuler 15 vœux en formation classique et 15 vœux en formation en alternance.

Établissements concernés

La nouvelle plateforme concerne uniquement le diplôme national de master. Les établissements concernés sont, d'une part, les établissements autorisés par l'État à délivrer le diplôme national de master et, d'autre part, les établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) en convention avec des EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel). Les formations dispensées exclusivement à destination d'un public en formation continue et les formations à vocation internationale ne sont pas concernées. Les étudiants relevant du dispositif Études en France ne sont pas concernés non plus.

Calendrier de la procédure dématérialisée

La procédure dématérialisée de recrutement des candidats comporte 3 phases : la phase de dépôt des candidatures par le candidat, la phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités pouvant être propres à chacun de ceux-ci, et la phase d'admission. Le calendrier est défini annuellement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

  • 1er février 2023 : ouverture de la plateforme aux étudiants qui peuvent consulter l'ensemble de l'offre des universités.
  • Du 22 mars au 20 avril 2023 inclus : les candidats déposent leurs candidatures selon un calendrier commun à toutes les universités ;
  • Du 24 avril au16 juin 2023 inclus : les établissements examinent les candidatures. Le ministère précise que « les établissements restent responsables des admissions des candidats ». La plateforme est un outil facilitateur pour mettre en relations étudiants et établissements. Elle n'utilise pas d'algorithme.
  • Du 23 juin au 21 juillet 2023 inclus : phase d'admission avec une redistribution des places non retenues par les candidats, comme c'est le cas sur Parcoursup. Un candidat ne peut pas accepter simultanément deux propositions. L’examen des candidatures pourra se poursuivre jusqu’en septembre.
  • Jusqu'au 30 septembre 2023, les candidats qui acceptent une proposition peuvent s’inscrire administrativement dans l'établissement.

Inscriptions administratives

Les inscriptions administratives dans les formations proposées débutent au plus tard le 12 juillet 2023 et ont pour dates limites :

  • le 20 juillet 2023, pour les candidats ayant donné un accord définitif avant le 17 juillet ;
  • le 24 août 2023, pour les candidats ayant donné un accord définitif entre le 18 juillet et le 22 août.

Les établissements signaleront sur la plateforme, entre le 21 juillet et le 25 août, les places restées vacantes, à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat.

Attention : tout au long de la procédure, le candidat ne peut conserver qu'une seule proposition d'admission. Il indique via la plateforme s'il accepte définitivement ou provisoirement une proposition, ou s'il la refuse, dans le délai fixé par le calendrier.

À noter : pour les candidatures en alternance, les phases d'examen des candidatures, admission des candidats et inscription administrative auprès des établissements selon le calendrier établi par chacun d’eux s'étale :

  • du 24 avril au 16 juin 2023 inclus pour l'examen des candidatures ;
  • jusqu'au 30 septembre 2023 inclus pour la phase d'admission.

Combien de candidatures pouvez-vous effectuer ?

Chaque candidat peut présenter 15 candidatures. Il dispose d'un maximum de 15 candidatures supplémentaires lorsque celles-ci portent sur des formations en alternance.

À savoir : le décompte des candidatures effectuées par le candidat se fait par mention de master au sein d'un établissement donné : le fait de candidater, au sein d'une même mention de master d'un même établissement, dans plusieurs parcours types de formation ou subdivisons de parcours types de formation, compte pour une seule candidature.

Que se passe-t-il si vous n'avez pas reçu de propositions ?

Avec ce nouveau système, qui permet une vision nationale de l'offre, le ministère espère réduire le nombre d'étudiants restés sans proposition : si l’étudiant n'obtient pas de master dans son académie, il est invité à partir étudier là où des places demeurent libres. Un décret du 15 mars 2023 instaure le principe du silence vaut rejet dans le cadre de la procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Pour la procédure dématérialisée, la décision implicite de rejet se fera à l’issue de la phase d’admission.

En dernier recours, les candidats sans place en master et titulaire d'un diplôme de licence peuvent saisir le recteur de la région académique dans laquelle ils ont obtenu leur licence pour faire valoir leur « droit à la poursuite d’études ».

Vous n'avez reçu à ce jour aucune réponse positive d'admission ? La phase complémentaire démarre le 15 juin et vous permet de formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes. La phase de propositions de choix et d'admission s'étale du 1er juin et au 7 juillet. Retrouvez le calendrier 2023 des étapes et les dates essentielles à retenir.

Parcoursup est la plateforme nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur. Tous les lycéens et étudiants en recherche d'une orientation (y compris sous statut apprenti) souhaitant s'inscrire en première année de l'enseignement supérieur doivent constituer un dossier et formuler des vœux selon un calendrier défini.

L'arrêté relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription sur Parcoursup a été publié au Journal officiel du 2 mars 2023.

À savoir : vous pouvez formuler jusqu'à 10 vœux, sur l'ensemble du territoire, et il n'y a pas de classement.

Attention : pour une grande majorité des vœux en apprentissage, il n'y a pas de limite de saisie au 9 mars. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 12 septembre 2023.

Les dates à retenir pour 2023

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 13 juillet 2023 inclus.

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

  • 20 décembre 2022 : ouverture du site d'information parcoursup.fr avec le moteur de recherche des formations ;
  • 18 janvier 2023 (23h59 heure de Paris) : ouverture de la plateforme Parcoursup et formulation des vœux (10 vœux maximum) ;
  • 9 mars 2023 (23h59 heure de Paris) : date limite de dépôt des vœux (après le 9 mars, il n'est plus possible d'ajouter ou de modifier des vœux dans son dossier (hors vœux en apprentissage dont les règles sont spécifiques) ;
  • 6 avril 2023 (23h59 heure de Paris) : date limite pour compléter son dossier, confirmer ses vœux et modifier le nombre de sous-vœux lorsqu'ils sont illimités ;
  • 1er juin 2023 : lancement de la phase principale d'admission (réponses des formations). La phase de réponse des établissements et de choix des candidats est ouverte du 1er juin au 7 juillet 2023 inclus.
  • 15 juin au 12 septembre 2023 : phase complémentaire.

Rappel : si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire qui se déroule du 15 juin au 12 septembre 2023. Lors de cette phase, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

À savoir : la date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile est le 15 mai 2023 inclus.

La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 15 mai 2023.

Quels types de formation sur Parcoursup ?

  • Les formations non sélectives à l'université : les différentes licences, les parcours spécifiques accès santé (PASS) et les parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE). Les candidats peuvent accéder aux formations non sélectives de leur choix à l'université, dans la limite des places disponibles.
  • Les formations sélectives : les CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles), les BTS, les BUT, DNMADE, les écoles d'architecture, d'ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), les Instituts d’études politiques, les 4 Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), les formations aux métiers de la culture, de l'animation et du sport, des formations de la Marine, de l'Armée, etc.
  • Les formations en apprentissage : ces formations permettent de se former en alternant périodes en centre de formation et en entreprise. L'apprentissage est proposé dans différentes formations (BTS, BUT, licence...). Vous pouvez être accompagné pour trouver un employeur et signer votre contrat d'apprentissage.

À savoir : les écoles d'art et du spectacle vivant sont disponibles dans le moteur de recherche Parcoursup mais, pour un grand nombre d'entre elles, les candidatures doivent se faire hors Parcoursup directement auprès des établissements. Pour chaque école concernée, les modalités de candidature sont précisées sur la fiche détaillée de la formation.

Si la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire ne relève pas de la procédure Parcoursup, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les modalités d'admission.

Comment accéder aux informations ?

Pour chaque formation, une fiche de présentation détaille les informations pratiques sur l'établissement, les enseignements proposés, les compétences et les connaissances attendues, des conseils pour les lycéens, les critères d'examen des candidatures, les possibilités de poursuite d'études, les débouchés professionnels et les éventuels frais de formation. Des formations similaires sont également proposées pour élargir vos choix.

Si vous êtes en situation de handicap, vous disposez également sur chaque fiche de formation des coordonnées du référent handicap. N'hésitez pas à prendre contact avec lui pour connaître l'accessibilité des locaux et les aménagements possibles.

Un moteur de recherche vous permet d'accéder à l'ensemble des formations disponibles pour la session 2023.

Comment s'inscrire sur Parcoursup ?

Pour vous inscrire, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure ;
  • votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE » ;
  • votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.

L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est nécessaire si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.

À noter : lors de votre inscription, vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée et un mot de passe. Un numéro de dossier vous est attribué. Conservez bien ces éléments. Vous pouvez également télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile.


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