Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages

 |  par Rédaction Patmedias.fr

Les neuf membres du Conseil constitutionnel se prononcent ce vendredi 14 avril sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Adoptée sans vote à l'Assemblée nationale le 20 mars dernier, sa mesure phare, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est massivement contestée par les syndicats et dans la rue depuis janvier.

Les "sages", doivent rendre "deux décisions" : l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.

Comme il est d'usage pour chaque loi, la Première ministre Elisabeth Borne avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour vérifier la constitutionnalité du texte qui repousse l'âge légal de départ à 64 ans.

Cet haute instance étatique est composée de neuf membres, nommés par le pouvoir politique (président de la République, présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat) et majoritairement issus des rangs de la droite, dont à titre d'exemple l'ancien Premier ministre Alain Juppé. Elle est actuellement présidée par un autre ancien Premier ministre : Laurent Fabius, issu du Parti socialiste.

Référendum d'initiative partagée

Les "sages" doivent aussi se prononcer sur une autre procédure initiée par la gauche : la demande de référendum d'initiative partagée, une démarche complexe qui n'a jamais abouti jusqu'ici.

Environ 250 parlementaires d'opposition proposent de soumettre à un référendum le fait que l'âge légal de départ à la retraite "ne peut être fixé au-delà de soixante-deux ans".

Le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant si la consultation porte sur les domaines de "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent".

Puis pourrait s'ouvrir le recueil des signatures citoyennes. Le quota à atteindre correspond à un dixième des électeurs, soit autour de 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.

Toutefois, l'organisation d'une telle consultation ne suspend pas l'éventuelle promulgation du texte sur les retraites, selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.



Partager cet article
Vos commentaires

L’indépendantiste Moetai Brotherson élu président de la Polynésie française
Politique

L’indépendantiste Moetai Brotherson élu président de la Polynésie française

La nette victoire de ce partisan d’une transition douce vers l’indépendance pourrait placer son camp en position de force vis-à-vis de l’Etat français pour n...
Les Antilles : terres d'entrepreneurs ?
Économie

Les Antilles : terres d'entrepreneurs ?

Après la semaine autour de la « transmission reprise  »  d'entreprises qui s'est déroulée en Martinique, fin avril dernier, Franck Zaméo, spécialis...
Guadeloupe: un homme tué lors de son interpellation
Société

Guadeloupe : un homme tué lors de son interpellation

Un homme de 26 ans a été tué jeudi 11 mai par un policier qui lui a tiré dessus lors de son interpellation à Baie-Mahault, en Guadeloupe, a indiqué le parque...
Président Michel : "nous travaillons dur pour que l'Ukraine ait ce dont elle a besoin : plus d'armes, plus de munitions, et plus vite"
Europe

Président Michel : "nous travaillons dur pour que l'Ukraine ait ce dont elle a besoin : plus d'armes, plus de munitions, et plus vite"

Remarques liminaires de Charles MICHEL, président du Conseil européen, lors de la conférence de presse précédant le sommet du G7 le 19 mai 2023 à Hiroshima.
Haïti : le chef des droits de l’homme de l’ONU met en garde contre un « cycle de violence sans fin »
Monde

Haïti : le chef des droits de l’homme de l’ONU met en garde contre un « cycle de violence sans fin »

Alors que les gangs continuent d’infliger « une souffrance extrême » à la population et que des groupes d’autodéfense ont décidé de se faire justice à eux-mê...
Une enzyme dévoreuse de plastique découverte par hasard
Santé-Environnement

Une enzyme dévoreuse de plastique découverte par hasard

Une étude publiée dans les comptes-rendus de l’Académie américaine des Sciences (PNAS) relaie une découverte qui pourrait résoudre la pollution au plastique ...
Immersion dans une résidence d’artistes avant un concert le 1er mai
Culture

Immersion dans une résidence d’artistes avant un concert le 1er mai

Chris COMBETTE de la Guyane , Patrick JEAN-ELIE et KALI, de la Martinique se sont retrouvés pour travailler ensemble et partager leurs compositions, dans une...
Sandra Badie, vice-championne du monde de jujitsu, est morte à 31 ans
Sports

Sandra Badie, vice-championne du monde de jujitsu, est morte à 31 ans

Elle était triple championne de France, et vice-championne du monde de jujitsu. Sandra Badie est décédée à l'âge de 31 ans, indique ce vendredi la fédération...
Miss France 2022 : Floriane Bascou, Miss Martinique 2021 dans les starting-blocks
People

Miss France 2022 : Floriane Bascou, Miss Martinique 2021 dans les starting-blocks

Dernière élue de toutes les candidates à Miss France 2022, Floriane Bascou, Miss Martinique 2021 est actuellement à Paris. Elle prépare son voyage prévu le 1...

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



Contacter la rédaction


©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page