vendredi 01 décembre 2023

Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages

vendredi 14 avril 2023 | par Rédaction Patmedias.fr

Les neuf membres du Conseil constitutionnel se prononcent ce vendredi 14 avril sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Adoptée sans vote à l'Assemblée nationale le 20 mars dernier, sa mesure phare, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est massivement contestée par les syndicats et dans la rue depuis janvier.

Les "sages", doivent rendre "deux décisions" : l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.

Comme il est d'usage pour chaque loi, la Première ministre Elisabeth Borne avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour vérifier la constitutionnalité du texte qui repousse l'âge légal de départ à 64 ans.

Cet haute instance étatique est composée de neuf membres, nommés par le pouvoir politique (président de la République, présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat) et majoritairement issus des rangs de la droite, dont à titre d'exemple l'ancien Premier ministre Alain Juppé. Elle est actuellement présidée par un autre ancien Premier ministre : Laurent Fabius, issu du Parti socialiste.

Référendum d'initiative partagée

Les "sages" doivent aussi se prononcer sur une autre procédure initiée par la gauche : la demande de référendum d'initiative partagée, une démarche complexe qui n'a jamais abouti jusqu'ici.

Environ 250 parlementaires d'opposition proposent de soumettre à un référendum le fait que l'âge légal de départ à la retraite "ne peut être fixé au-delà de soixante-deux ans".

Le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant si la consultation porte sur les domaines de "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent".

Puis pourrait s'ouvrir le recueil des signatures citoyennes. Le quota à atteindre correspond à un dixième des électeurs, soit autour de 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.

Toutefois, l'organisation d'une telle consultation ne suspend pas l'éventuelle promulgation du texte sur les retraites, selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

Mots clés de l'article

Réforme

Retraites

conseil constitutionnel

Partager cet article

Vos commentaires

Focus News : Charlotte d'Ornellas et la volonté de diabolisation du RN

Politique

Catégories d'articles

Contacter la rédaction

Mentions légales | Politique de confidentialilté | Sitemap

Haut de page

BREAKING NEWS

Masquer les news

ISRAËL-HAMAS / TREVE : La trêve entre Israël et le mouvement islamiste terroriste palestinien Hamas a été prolongée in extremis pour un septième jour jeudi pendant que la course diplomatique se poursuit pour tenter de maintenir ce fragile cessez-le-feu et obtenir plus de libérations d'otages.
OTAGES : Un nouveau groupe d'otages israéliens et étrangers a été libéré en échange de 30 prisonniers palestiniens dans la nuit de mercredi à jeudi, à quelques heures de l'expiration prévue de la trêve entre Israël et le Hamas, et alors que débute la troisième mission du secrétaire d'Etat Antony Blinken dans la région.
LOI IMMIGRATION : Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé mercredi le rétablissement de l'Aide médicale d'État au sein du controversé projet de loi immigration. Sa suppression était défendue seulement par la droite et l'extrême droite. Au-delà de la santé des individus, c'est une question de "santé collective", a défendu le rapporteur du texte.
BUDGET 2024 : A l'écart du 49.3 de l'Assemblée nationale, le Sénat vote jeudi la partie recettes du projet de budget de l'Etat pour 2024, dans une version largement remaniée qui peine à convaincre le gouvernement, attaché à ses mesures initiales.
INFLATION : L’inflation a connu une forte baisse en novembre selon les chiffres provisoires publiés par l’Insee ce jeudi. Elle était à 4% en octobre et 4,9% en septembre.
DUPOND-MORETTI : Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR), une décision qui éclaircit son horizon politique.
AFFAIRE FOURNIRET : "Je reconnais tous les faits", a dit mercredi l'accusée Monique Olivier, au deuxième jour de son procès devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, pour complicité dans les enlèvements et meurtres de Joanna Parrish, Marie-Angèle Domèce et Estelle Mouzin.
PROCÈS BYGMALION : La parole est à l'accusation jeudi dans le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012, pour lesquelles l'ex-chef de l'Etat a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.
SONDAGE : Selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS publié ce jeudi 30 novembre, un Français sur deux indique ne pas faire confiance à la justice française.
GÉRARD COLLOMB : "Bâtisseur", "homme d''Etat visionnaire"... Emmanuel Macron a rendu un hommage appuyé à Gérard Collomb, l'ancien maire de Lyon qui joua un rôle crucial dans sa conquête de l'Elysée, mercredi, lors de ses funérailles en la cathédrale Saint-Jean.
ALLEMAGNE : La justice allemande a condamné jeudi à la prison à perpétuité un Gambien membre d'un escadron de la mort, reconnu coupable notamment de crime contre l'humanité, à l'issue du premier procès dans le pays pour des exactions commises sous le régime du président Yahya Jammeh.
COP28 : La COP28, qui s'ouvre jeudi à Dubaï, soulève des attentes immenses, alors que l'année 2023 a remis l'urgence climatique au premier plan. Toutefois, les défenseurs de l'environnement abordent cette réunion annuelle des Nations unies sur le climat avec un espoir mesuré.
VILLES LES PLUS CHÈRES : Zurich et Singapour sont les villes les plus chères au monde juste devant New York, selon un classement publié jeudi par l'hebdomadaire britannique The Economist. Paris arrive à la septième place tandis que les deux villes les moins chères du monde sont Damas, en Syrie, et Téhéran, en Iran.
HENRY KISSINGER : L'annonce de la mort d'Henry Kissinger, grande figure controversée de la diplomatie américaine à l'époque de la Guerre froide, disparu mercredi à l'âge de 100 ans, a suscité jeudi une pluie d'hommages à travers le monde.
USA : Nikhil Gupta, un ressortissant indien de 52 ans, a été inculpé mercredi à New York pour avoir commandité l'assassinat d'un dirigeant séparatiste sikh. Selon l'acte d'accusation, il a été recruté par un agent du gouvernement indien.
PÉKIN : Selon des données satellites analysées par le Financial Times, les autorités chinoises ont modifié depuis 2018 près de 1 800 mosquées pour en retirer les dômes, les minarets, et toutes caractéristiques architecturales renvoyant au patrimoine islamique.
JAPON : Les recherches ont été vaines jusqu'à présent pour tenter de retrouver jeudi sept membres d'équipage d'un Osprey de l'armée américaine qui s'est écrasé en mer la veille dans le Sud-Ouest du Japon, faisant au moins un mort.
JO-PARIS 2024 : Le préfet de police de Paris Laurent Nunez a détaillé mardi, dans une interview au Parisien, ce que seront les conditions de circulation lors des JO de Paris-2024 (du 26 juillet au 11 août) et des Jeux paralympiques (du 28 août au 8 septembre). Restrictions dans certaines zones urbaines, QR codes et dérogations devraient notamment rythmer le quotidien d'une partie de la population francilienne.
JO D'HIVER 2030 : La candidature des Alpes françaises à l'organisation des JO d'hiver en 2030 a franchi un pas important mercredi, en entrant seule en "dialogue ciblé" avec le CIO, qui désignera l'hôte l'an prochain, a annoncé le comité d'organisation.

Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages

Référendum d'initiative partagée

Focus News : Charlotte d'Ornellas et la volonté de diabolisation du RN

Martinique : une économie contrastée

Mort de Taïna : Le point sur l'affaire

Glyphosate : Emmanuel Macron courbe l'échine face à l'Europe

Ne détournez pas les yeux de la « catastrophe humanitaire monumentale à Gaza », déclare Guterres au Conseil de sécurité

RAPPEL DE PRODUITS : ATTENTION, CES YAOURTS POURRAIENT PROVOQUER DES IRRITATIONS EN CAS D’INGESTION

Jacob Desvarieux : l'offrande de quelques souvenirs incandescents par Patrick Chesneau (Hommage)

Médaillée de bronze aux Championnats du monde, b-girl Syssy se tourne vers les JO de Paris 2024

GÉRARD LECLERC : le journaliste a trouvé la mort dans un accident d'avion

Catégories d'articles

Suivez-nous

Contacter la rédaction

BUDGET 2024 : A l'écart du 49.3 de l'Assemblée nationale, le Sénat vote jeudi la partie recettes du projet de budget de l'Etat pour 2024, dans une version largement remaniée qui peine à convaincre le gouvernement, attaché à ses mesures initiales.

INFLATION : L’inflation a connu une forte baisse en novembre selon les chiffres provisoires publiés par l’Insee ce jeudi. Elle était à 4% en octobre et 4,9% en septembre.

DUPOND-MORETTI : Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR), une décision qui éclaircit son horizon politique.

AFFAIRE FOURNIRET : "Je reconnais tous les faits", a dit mercredi l'accusée Monique Olivier, au deuxième jour de son procès devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, pour complicité dans les enlèvements et meurtres de Joanna Parrish, Marie-Angèle Domèce et Estelle Mouzin.

PROCÈS BYGMALION : La parole est à l'accusation jeudi dans le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012, pour lesquelles l'ex-chef de l'Etat a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.

SONDAGE : Selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS publié ce jeudi 30 novembre, un Français sur deux indique ne pas faire confiance à la justice française.

GÉRARD COLLOMB : "Bâtisseur", "homme d''Etat visionnaire"... Emmanuel Macron a rendu un hommage appuyé à Gérard Collomb, l'ancien maire de Lyon qui joua un rôle crucial dans sa conquête de l'Elysée, mercredi, lors de ses funérailles en la cathédrale Saint-Jean.

ALLEMAGNE : La justice allemande a condamné jeudi à la prison à perpétuité un Gambien membre d'un escadron de la mort, reconnu coupable notamment de crime contre l'humanité, à l'issue du premier procès dans le pays pour des exactions commises sous le régime du président Yahya Jammeh.

COP28 : La COP28, qui s'ouvre jeudi à Dubaï, soulève des attentes immenses, alors que l'année 2023 a remis l'urgence climatique au premier plan. Toutefois, les défenseurs de l'environnement abordent cette réunion annuelle des Nations unies sur le climat avec un espoir mesuré.

HENRY KISSINGER : L'annonce de la mort d'Henry Kissinger, grande figure controversée de la diplomatie américaine à l'époque de la Guerre froide, disparu mercredi à l'âge de 100 ans, a suscité jeudi une pluie d'hommages à travers le monde.

USA : Nikhil Gupta, un ressortissant indien de 52 ans, a été inculpé mercredi à New York pour avoir commandité l'assassinat d'un dirigeant séparatiste sikh. Selon l'acte d'accusation, il a été recruté par un agent du gouvernement indien.

PÉKIN : Selon des données satellites analysées par le Financial Times, les autorités chinoises ont modifié depuis 2018 près de 1 800 mosquées pour en retirer les dômes, les minarets, et toutes caractéristiques architecturales renvoyant au patrimoine islamique.

JAPON : Les recherches ont été vaines jusqu'à présent pour tenter de retrouver jeudi sept membres d'équipage d'un Osprey de l'armée américaine qui s'est écrasé en mer la veille dans le Sud-Ouest du Japon, faisant au moins un mort.

JO D'HIVER 2030 : La candidature des Alpes françaises à l'organisation des JO d'hiver en 2030 a franchi un pas important mercredi, en entrant seule en "dialogue ciblé" avec le CIO, qui désignera l'hôte l'an prochain, a annoncé le comité d'organisation.