Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages

 |  par Rédaction Patmedias.fr

Les neuf membres du Conseil constitutionnel se prononcent ce vendredi 14 avril sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Adoptée sans vote à l'Assemblée nationale le 20 mars dernier, sa mesure phare, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est massivement contestée par les syndicats et dans la rue depuis janvier.

Les "sages", doivent rendre "deux décisions" : l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.

Comme il est d'usage pour chaque loi, la Première ministre Elisabeth Borne avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour vérifier la constitutionnalité du texte qui repousse l'âge légal de départ à 64 ans.

Cet haute instance étatique est composée de neuf membres, nommés par le pouvoir politique (président de la République, présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat) et majoritairement issus des rangs de la droite, dont à titre d'exemple l'ancien Premier ministre Alain Juppé. Elle est actuellement présidée par un autre ancien Premier ministre : Laurent Fabius, issu du Parti socialiste.

Référendum d'initiative partagée

Les "sages" doivent aussi se prononcer sur une autre procédure initiée par la gauche : la demande de référendum d'initiative partagée, une démarche complexe qui n'a jamais abouti jusqu'ici.

Environ 250 parlementaires d'opposition proposent de soumettre à un référendum le fait que l'âge légal de départ à la retraite "ne peut être fixé au-delà de soixante-deux ans".

Le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant si la consultation porte sur les domaines de "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent".

Puis pourrait s'ouvrir le recueil des signatures citoyennes. Le quota à atteindre correspond à un dixième des électeurs, soit autour de 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.

Toutefois, l'organisation d'une telle consultation ne suspend pas l'éventuelle promulgation du texte sur les retraites, selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.



Partager cet article
Vos commentaires

Peut-on vraiment dénoncer le Traité franco-algérien du 27 décembre 1968 ?
Politique

Peut-on vraiment dénoncer le Traité franco-algérien du 27 décembre 1968 ?

Les tensions diplomatiques entre Paris et Alger, envenimées par ce que Bruno Retailleau appelle « l’humiliation » de « l’affaire Doualemn », exacerbent la cont…
Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : Air Caraïbes et Air Antilles épinglés par l’Autorité de la concurrence
Économie

Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : Air Caraïbes et Air Antilles épinglés par l’Autorité de la concurrence

Les deux compagnies aériennes ont écopé de 14,5 millions d’euros de sanctions pour entente illégale. Accusées de s’être accordées sur les prix de leurs li…
Affaire Abbé Pierre : en raison de la prescription des faits, aucune enquête ne sera ouverte
Société

Affaire Abbé Pierre : en raison de la prescription des faits, aucune enquête ne sera ouverte

Alors que la Conférence des évêques de France avait demandé l’ouverture d’une enquête sur l’Abbé Pierre après les multiples accusations d’agressions sexuelles…
Accord UE-Mercosur : signature imminente ou nouvel épisode d’une interminable saga ?
Europe

Accord UE-Mercosur : signature imminente ou nouvel épisode d’une interminable saga ?

Dans un contexte marqué par les négociations autour de l'accord commercial entre l'Europe et le Mercosur, le G20 s'ouvre ce lundi 18 novembre à Rio. Alors que…
Goma : les déplacés sommés de quitter les camps sous 72 heures
Monde

Goma : les déplacés sommés de quitter les camps sous 72 heures

Alors que certains observateurs mondiaux ont les yeux rivés, à juste titre sur la Russie, l'Ukraine et Israël, à Goma en République démocratique du Congo, les…
Matinale: sur les toits du monde
Santé-Environnement

Matinale : sur les toits du monde

Les éléphants sont présents dans sa vie depuis son plus jeune âge et créer le “Voyage en soi sur la terre des éléphants”, est devenu une évidence. C'est comme…
Le bambou : révolution philosophique, poétique et musicale
Culture

Le bambou : révolution philosophique, poétique et musicale

Et si la clé pour réenchanter le monde était secrètement gardé dans cette plante que certains surnomment l’herbe miraculeuse ? Vous ne le savez peut-être pas…
Équipe olympique des réfugiés : un flambeau « d’espoir et de paix »
Sports

Équipe olympique des réfugiés : un flambeau « d’espoir et de paix »

37 athlètes réfugiés ont participé aux Jeux olympiques de Paris 2024. Il s’agit de la plus grande équipe depuis la création des équipes de réfugiés du Comité i…
A Lyon, Taylor Swift a mis les fans en ébullition
People

A Lyon, Taylor Swift a mis les fans en ébullition

Présentes dans la nuit de samedi à dimanche et présentes en très grand nombre ce dimanche matin, les Swifities s'apprêtent à fouler la pelouse du Groupama Stad…

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page