Déclaration de la Présidente Metsola sur les enquêtes en cours des autorités belges

La Présidente du Parlement Roberta Metsola a délivré la déclaration suivante à l’ouverture de la session plénière à Strasbourg, lundi.

Chers collègues,

Je pense qu'il n’est pas exagéré de dire que ces dernières journées ont été parmi les plus longues de ma carrière. Je dois choisir mes mots avec soin, de manière à ne pas compromettre les enquêtes en cours ou à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à la présomption d'innocence.

C’est ce que je vais faire. Alors, si ma fureur, ma colère et mon chagrin ne transparaissent pas, soyez assurés qu'ils sont bien présents, tout comme ma détermination à voir ce Parlement sortir renforcé de tout ceci.

Ne vous y trompez pas.
- Le Parlement européen, chers collègues, est attaqué.
- La démocratie européenne est attaquée.
- Et notre mode de vie dans des sociétés ouvertes, libres et démocratiques est attaqué.

Les ennemis de la démocratie, pour qui l'existence-même de ce Parlement représente une menace, ne reculeront devant rien. Ces acteurs malveillants, liés à des pays tiers autocratiques, auraient utilisé des ONG, des syndicats, des individus, des assistants et des membres de ce Parlement dans le but d’influencer nos processus.

Leurs projets malveillants ont échoué. Nos services, dont je suis extrêmement fière, ont travaillé depuis un certain temps avec les autorités judiciaires et les forces de l’ordre nationales compétentes pour démanteler ce réseau criminel présumé.

Nous avons travaillé main dans la main avec les autorités pour nous assurer que toutes les étapes judiciaires soient respectées, que toutes les informations utiles soient protégées et que, le cas échéant, les équipements informatiques soient sécurisés, les bureaux scellés et les perquisitions à domicile puissent être effectuées. Le week-end dernier, j'ai accompagné un juge et la police belge, comme l'exige la constitution belge, lors d'une perquisition à domicile.

Par mesure de précaution, toujours dans le plein respect de la présomption d'innocence, j'ai retiré à la vice-présidente mentionnée toutes les tâches et responsabilités liées à son rôle de vice-présidente et j'ai convoqué une réunion extraordinaire de la Conférence des présidents pour lancer une procédure au titre de l'article 21, afin de mettre fin à son mandat de vice-présidente, dans le but de protéger l'intégrité de ce Parlement.

Aujourd’hui, je devais également annoncer l'ouverture du mandat de négociation du rapport sur la libéralisation des visas avec le Qatar et le Koweït. À la lumière des enquêtes en cours, ce rapport doit être renvoyé en commission.

Je sais aussi que ce travail n’est pas terminé et que nous continuerons à aider les enquêteurs, avec d'autres institutions européennes, aussi longtemps qu'il le faudra. La corruption ne peut pas l’emporter et nous avons joué notre rôle en veillant à ce que ce ne soit pas le cas.

Et je dois être claire, les allégations ne concernent pas la gauche ou la droite, le nord ou le sud. Il s'agit de bien et de mal et je vous demande de résister à la tentation d'exploiter ce moment à des fins politiques. Ne minimisez pas la menace à laquelle nous sommes confrontés.

Je suis en politique, comme beaucoup d'entre vous ici, pour lutter contre la corruption. Pour défendre les valeurs de l'Europe. Il s'agit d'un test de nos valeurs et de nos systèmes et, chers collègues, laissez-moi vous assurer que nous ferons face à cette épreuve.

- Il n'y aura pas d'impunité. Aucune. Les responsables trouveront ce Parlement du côté de la loi. Je suis fière de notre rôle et de l’assistance que nous apportons à cette enquête.
- Il n'y aura pas de poussière sous le tapis. Nous allons lancer une enquête interne pour examiner tous les faits liés au Parlement et pour voir comment nos systèmes peuvent être encore renforcés.
- Nous ne ferons pas comme si de rien n'était. Nous lancerons un processus de réforme pour savoir qui a accès à nos locaux, comment ces organisations, ONG et personnes sont financées, quels liens elles entretiennent avec des pays tiers, nous demanderons plus de transparence sur les réunions avec des acteurs étrangers et ceux qui leur sont liés. Nous allons secouer ce Parlement et cette ville et j'ai besoin de votre aide pour le faire.
- Nous protégerons ceux qui nous aident à dénoncer la criminalité et je m'efforcerai d'examiner nos systèmes d'alerte pour voir comment ils peuvent être renforcés.
- Mais je dois aussi dire que si nous pouvons toujours rechercher la transparence ou mettre en place des mesures dissuasives, il y aura toujours des personnes pour qui une somme d'argent vaut la peine de prendre des risques, l'essentiel est que ces personnes comprennent bien qu'elles se feront prendre. Que nos services fonctionnent, et qu'elles seront confrontées à la justice. Comme cela a été le cas dans cette affaire.

Il s’agit là d’un véritable défi, pour nous tous, mais je sais, je suis convaincue, qu’ensemble nous allons y arriver.

Chers collègues, vous qui avez vécu ces journées avec moi, permettez-moi de redire combien je suis profondément déçue - je sais que vous partagez tous le même sentiment.

À ces acteurs malveillants, dans les pays tiers, qui pensent qu’ils peuvent nous acheter, qui pensent que l'Europe est à vendre, qui pensent qu'ils peuvent prendre le contrôle de nos ONG, sachez que le Parlement se dressera toujours sur votre chemin.

Nous sommes des Européens. Nous préférons avoir froid que d’être achetés.

Interventions des chefs de groupes politiques

Après la déclaration de la Présidente Metsola, les présidents des groupes politiques ont commenté les enquêtes belges en cours impliquant des membres et du personnel du Parlement européen.

Manfred Weber (PPE, DE) a déclaré : "notre crédibilité est mise en danger. Aucune règle ne peut arrêter les criminels, mais nous sommes prêts à améliorer nos propres règles." La corruption est le plus grand ennemi de la démocratie, a-t-il ajouté, soulignant qu'il n'y avait pas de place pour la corruption dans ce Parlement ou dans toute autre institution de l'UE et que la lutte contre la corruption était le seul moyen de regagner la confiance.

Iratxe García (S&D, ES) a déclaré : "c'est une journée noire, très triste pour la démocratie européenne". Annonçant que son groupe politique prendrait part à la procédure judiciaire en tant que partie civile, elle a demandé au Parlement une réponse forte, pour déterminer "ce qui s'est passé et s'assurer que cela ne se reproduise pas". Elle a appelé à l'unité au sein du Parlement pour assurer plus de transparence et de responsabilité dans son travail.

Stéphane Séjourné (Renew, FR) a déclaré : "notre institution doit réaffirmer sans réserve son plein soutien et sa coopération avec le système judiciaire. Mais cela ne signifie pas que nous devons attendre l’issue de cette procédure, bien au contraire". Il a appelé au renforcement des registres de transparence du Parlement et à la création d'un organe d'éthique interinstitutionnel doté de pouvoirs d'investigation.

Terry Reintke (Verts/ALE, DE) a déploré des jours sombres pour la démocratie européenne. "Je pense surtout aux millions de citoyens qui se battent en ce moment, ne sachant pas comment finir le mois". Après cela, le Parlement européen ne peut pas continuer à fonctionner comme avant, a-t-elle ajouté. "Nous avons besoin d’une proposition écrite détaillant ce que nous voulons faire. Cela devrait inclure une enquête complète, une réforme du registre des lobbies, la création d'un organe d'éthique et un poste dédié à ces questions au sein du Bureau."

Ryszard Legutko (ECR, PL) a déclaré que de nombreux faits avaient déjà été rendus publics et que "d'autres seraient révélés à l'avenir". "Ceux qui ont ciblé le Parlement, ont probablement considéré qu’il avait quelques points faibles, a-t-il dit, et ils ont réussi à la stupéfaction de tous les députés". Il a fait valoir qu'une analyse critique, extérieure, sur la façon dont l'institution fonctionne devrait être menée à la suite de cette affaire, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise.

Marco Zanni (ID, IT) a souligné que l'"attitude de supériorité morale", telle qu'elle ressort d'un récent rapport de la commission sur l'ingérence étrangère, devait être abandonnée face à ce scandale. Au-delà d'une action immédiate visant à préserver la respectabilité de l'institution et à démasquer les responsables politiques, une "nouvelle attitude" doit se développer au sein du Parlement, a-t-il déclaré, sans "l'autoréférence qui a souvent nui à cette institution."

Pour la gauche, la présidente Manon Aubry (FR) a déclaré que le Parlement européen était confronté au plus grand scandale de son histoire. Elle a ajouté qu'elle n'était pas surprise, car elle avait déjà remarqué comment "certains groupes politiques" avaient essayé d'édulcorer une récente résolution sur le Qatar. Manon Aubry a demandé la création d'une commission d'enquête sur la vulnérabilité des institutions européennes à la corruption et aux conflits d'intérêts. "La démocratie n'est pas à vendre", a-t-elle conclu.