Alors que certains pays européens avancent pour contrer l'immigration massive, en France nos parlementaires brillent par leur manque de courage pour légiférer dans ce domaine.
Le gouvernement fédéral allemand a adopté le projet de loi suspendant pendant deux ans le regroupement familial pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. Berlin a également approuvé un projet de loi qui supprime la possibilité pour les étrangers bien intégrés de devenir citoyens allemands après trois ans de résidence. Ce tour de vis généralisé doit encore être avalisé par les députés d'ici juillet.
La suspension pour deux ans du regroupement familial concernent les réfugiés qui bénéficient de la protection subsidiaire - et pas de la protection internationale. Elle devrait "directement soulager les communes" dont les capacités d'accueil sont limitées, a déclaré le ministre de l'Intérieur conservateur, Alexander Dobrindt, lors d'une conférence de presse.
La mesure devrait également dissuader les migrants à rejoindre l'Allemagne, sachant "qu'il n'y a pas de possibilité" de faire venir plus tard leurs proches.
La coalition gouvernementale, qui rassemble conservateurs du chancelier Friedrich Merz et sociaux-démocrates, a également voté la suppression d'un mécanisme de naturalisation accélérée, qui avait été introduit par le précédent gouvernement d'Olaf Scholz - à partir de trois ans de présence pour les étrangers ayant fait preuve d'une bonne intégration. L'Allemagne revient ainsi à la législation précédente où une naturalisation pouvait intervenir, au plus tôt, à partir de cinq ans.
Cette main de fer sur l'immigration, sujet qui a dominé la campagne électorale des législatives allemandes après une série d'attaques commises par des étrangers, était attendu. Le contrat de coalition signé par les conservateurs et les sociaux-démocrates - feuille de route du nouveau gouvernement Merz - prévoyait un durcissement de la politique migratoire. Le gouvernement promettait aussi que l'Allemagne resterait un pays "ouvert", respectant le droit d'asile et accueillant les travailleurs qualifiés.
L’Autriche aussi a suspendu le regroupement familial pour les migrants. C’est la première fois qu’un pays membre de l’Union européenne adopte une telle loi.
Il est le tout premier pays de l’Union européenne à suspendre le regroupement familial. L’Autriche - où le parti nationaliste FPO est sorti victorieux des urnes en septembre dernier - a annoncé mercredi son intention de mettre fin à l’arrivée des membres de la famille de réfugiés installés dans le pays. Le décret devrait être signé d'ici mai. Les limites de la capacité d’accueil ont été atteintes, c’est l’argument du gouvernement.
«Nous avons atteint les limites de nos capacités d’accueil», a affirmé la ministre de l’Intégration Claudia Plakolm, le gouvernement disant vouloir «protéger les systèmes» de santé, d’emploi et d’éducation.
Cette mesure, en vigueur pour six mois dans un premier temps, pourra être prolongée jusqu'en mai 2027. Elle intervient dans un contexte de durcissement des politiques migratoires de plusieurs États membres de l'UE, sur fond d'ascension de l'extrême droite.
Et que fait la France ?
En France, la décision de Vienne fait des envieux, à droite. Peu de temps après l'annonce du gouvernement autrichien, Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République (UDR), demande que la France suive les pas de l'Autriche, sur X : « Qu’attend le gouvernement français pour mettre fin au regroupement familial à son tour ? » Au Rassemblement national (RN), on félicite une mesure qu’on estime aller dans le bon sens. Même son de cloche pour le député européen RN Aleksandar Nikolic, qui appelle à ce que la France « [suive] cette voie ». « Alors que de nombreux pays européens tels que l'Allemagne, le Danemark ou encore l'Italie durcissent leurs règles, la France prend le risque de devenir le dernier pays ouvert à tous les vents et, donc, un véritable eldorado pour les migrants du monde entier », souligne l’eurodéputé. Pierre Pimpie, élu RN au Parlement européen, emboîte le pas de son confrère, considérant que la présence « des bénéficiaires du droit d’asile » en France « n’a pas vocation à être permanente et ne doit pas se transformer en une immigration de peuplement ».
L’Autriche est avant tout un point de passage pour les clandestins qui souhaitent s’installer en Allemagne ou en France. Par ailleurs, la France reste le premier pays d’Europe pour les arrivées liées à un motif familial avec 41 % des motifs depuis 2005. Christophe Bay, eurodéputé mariniste, indique que « la France a enregistré 11.000 décisions de regroupement familial en 2022 ». « À chaque décision, plusieurs personnes sont rattachées au foyer », rappelle l’élu, qui ajoute que ce sont surtout « les maires qui portent le poids financier du regroupement familial, [mettant ainsi la pression] sur les groupes scolaires, les logements et les services sociaux ».
C'est possible !? Oui mais !
Quelle surprise ! Il est donc possible d'agir en matière d'immigration. Certains pays sont donc entrain d'avancer alors que la France est plongée dans les débats politiques. Pologne, Italie, Danemark, Angleterre. Tous ferment les vannes aux vagues d'une immigration massive. Quand nos " brillants " parlementaires passeront-ils aux actes ? Et même s'ils osent suivre la tendance actuelle des pays de la zone euro, quid du Conseil Constitutionnel ? Pour rappel, la loi immigration, adoptée en décembre par le Parlement, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel. Les neuf juges ont retoqué 35 articles, soit 40% du texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales ou le délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers. Le Conseil constitutionnel a supprimé ainsi de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite, mais qui avaient irrité le camp présidentiel.
La gauche soulagée, des députés ont appellé, cela n'étonnera personne, au retrait du texte
Quelques minutes après l'annonce du Conseil constitutionnel, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure avait évoqué sa "satisfaction". "Le gouvernement portera comme une tache indélébile l’appel à voter une loi s’alignant sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR", a-t-il écrit sur X.
La députée Sandrine Rousseau a fait part de son "soulagement". "Plus de préférence nationale, de quotas, de caution étudiante ou de réforme du regroupement familial" a déclaré l'écologiste sur X en ajoutant : "Le Conseil constitutionnel a rappelé les fondamentaux de notre République".
À droite, la large censure du texte provoque la colère des figures des Républicains qui avaient bataillé pour obtenir une loi durcie. Elle relance aussi le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle, "plus que jamais indispensable", selon le patron du parti Eric Ciotti. Ce dernier a par ailleurs estimé sur X que les Sages avaient "jugé en politique plutôt qu'en droit".
"Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la voix des Français", a estimé le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau. Selon l'élu LR, le Conseil constitutionnel "annule les mesures plébiscitées par les Français, sous le prétexte hautement discutable que ces mesures ne figuraient pas dans l’objet du projet de loi initial". Le patron des sénateurs LR demande au gouvernement "de soumettre d’urgence un nouveau texte qui permette de protéger vraiment les Français du chaos migratoire".
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même". "Le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi immigration est mort-née. La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration", a ajouté Jordan Bardella dans un message publié sur X.
