lundi 25 septembre 2023

Etat d'urgence : Les DOM aussi concernés

mercredi 18 novembre 2015 | par Patrick JEAN-PIERRE

Dans un communiqué la ministre des Outre-mer indique qu'au regard des récentes évolutions annoncées par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d'étendre l'état d'urgence aux départements d'Outre-mer.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion ainsi que Saint- Barthélemy et Saint-Martin sont donc sous le coup de la loi.

Cette application se justifie par une nécessité de cohérence et de renforcement du dispositif de sécurité, au moment où l'état d'urgence s'inscrit dans la durée et sera prolongé pour trois mois par une loi soumise au Parlement.

L'état d'urgence accorde des pouvoirs élargis aux autorités civiles (préfets et ministre de l'intérieur) afin de garantir la sécurité publique. Il permet notamment :

d'interdire la circulation des personnes et d'instituer des zones de protection et de sécurité.
procéder à des réquisitions de personnes ou de biens.
d'interdire des réunions ou manifestations.
d'ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit.
d'assigner à résidence toute personne dont l'activité se révèle dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics.
d'ordonner la remise d'armes et de munitions.

En revanche, au regard des spécificités géographiques des collectivités du Pacifique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le stade de vigilance « Vigipirate renforcé » reste maintenu.
Par ailleurs, les renforcements des moyens destinés aux forces de police, de gendarmerie, des douanes et de la Justice s'appliqueront également dans l'ensemble des Outre-mer.

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