Octroi de mer : L'outremer met déjà en garde l'État avant la réforme

 |  par Rédaction Patmedias
©patmedias.fr

La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.

Les élus d’outre-mer ont déjà sorti les griffes à l'annonce de la réforme du vieux serpent de mer. Cette  taxe sur les biens importés constitue une ressource financière majeure pour les collectivités locales des outre-mer, mais elle est souvent jugée responsable de la vie chère dans ces territoires. 

Notre rédaction vous propose un résumé des échanges tenus lors de la consultation qui s'est déroulée au Sénat, le 14 février 2024. Élus locaux et parlementaires ultramarins ont unanimement défendu le dispositif dans sa globalité, même s'ils s'accordent sur des aménagements possibles et nécessaires. Mais une condition est posée par tous : la réforme voulue et annoncée par le président Emmanuel Macron et son gouvernement, ne se fera pas sans concertations avec les départements et régions d'outremer. Et surtout, une loi spécifique serait la bienvenue pour mieux prendre en compte les spécificités des différentes économies des territoires. L'usage du 49.3 est redoutée.

Actuellement l'octroi de mer est régie par la loi du 2 juillet 2004. Plusieurs fois modifié, ce régime fiscal, très ancien comprend deux taxes. L'octroi de mer dont le budget est affecté au budget des communes et pro parte au budget de la collectivité territoriale, en Guyane et du département, à Mayotte. L'octroi de mer régional, dont le produit est affecté au budget du conseil régional de Guadeloupe, de l'assemblée de Guyane, de l'assemblée de Martinique, du conseil départemental de Mayotte et du conseil régional de la Réunion.

L'octroi de mer qui représente au total près de 1,5 milliards d'euros est devenue une recette fiscale indispensable pour les collectivités territoriales. Ainsi en 2019, il représentait notamment 36 % des recettes fiscales des communes de la Réunion, 43% de celle de Guyane, 45 % en Guadeloupe 47 % en Martinique et plus de 76 % pour celle de Mayotte.

Le maintien et des évolutions de l'octroi de mer nécessitent une décision de l'Union européenne. Par une décision du 29 juin 2021, le Conseil a approuvé le renouvellement de ce régime jusque 2027. La question va donc bientôt se reposer. Compte tenu de tous ces éléments le gouvernement a annoncé l'année dernière, une réforme de l'octroi de mer, qui fait d'ailleurs partie des 72 mesures annoncées par le comité interministériel des Outre-mer (le CIOM) qui s'est tenu en juillet 2023.
L'objectif affiché de cette réforme est une baisse des prix des produits de grande consommation. Dans ce cadre, les ministres chargés de l'économie, des comptes publics, des collectivités locales et des Outre-mer doivent engager une concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques pour déterminer les modalités de mise en œuvre qui devraient ensuite être inscrites, selon les mêmes annonces, au plus tard dans le projet de loi de finances pour 2025, avec une mise en œuvre définitive au plus tard fin 2027.

 

 


Vos commentaires

Nouvelle Calédonie, propriété foncière, prix des billets d'avion : les élus d'outre-mer interrogent le gouvernement
Politique

Nouvelle Calédonie, propriété foncière, prix des billets d'avion : les élus d'outre-mer interrogent le gouvernement

C'était lors des traditionnelles questions au gouvernement le 15 mai 2024, les élus d'outre-mer sont montés au créneau face à la politique de Gabriel ATTAL. ...
Conjoncture 2023 et perspectives 2024 en Martinique
Économie

Conjoncture 2023 et perspectives 2024 en Martinique

L'Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEDOM-IEOM) a publié son rapport annuel sur la conjoncture économique ultramarine 2023 et les perspectives pour l'année 20...
La Martinique disjoncte
Société

La Martinique disjoncte

Il y a quelques années déjà, la Martinique connaissait d’intempestives pannes d’électricité. EDF, à grand renfort de communication, avait alors annoncé à la ...
Biélorussie : Loukachenko plus que jamais au pouvoir ?
Europe

Biélorussie : Loukachenko plus que jamais au pouvoir ?

Le chef d’État biélorusse Alexandre Loukachenko a déclaré qu’il se présenterait à nouveau à l’élection présidentielle de son pays en 2025, a rapporté dimanch...
Guterres exhorte Israël et le Hamas à « faire preuve de courage politique » et à parvenir à un cessez-le-feu
Monde

Guterres exhorte Israël et le Hamas à « faire preuve de courage politique » et à parvenir à un cessez-le-feu

Le Secrétaire général de l'ONU a réitéré mardi son appel à Israël pour qu'il mette fin à toute escalade à Gaza, alors que des informations indiquent que ses ...
Le moustique tigre rugit sur la France
Santé-Environnement

Le moustique tigre rugit sur la France

Aujourd'hui 90% du territoire français est placé en alerte rouge ou écarlate au moustique-tigre. Faut-il s'en inquiéter ? Le site Vigilance moustiques a réc...
Un nouveau prix pour « La couleur de l'esclavage » au Festival du film international de Nice
Culture

Un nouveau prix pour « La couleur de l'esclavage » au Festival du film international de Nice

Patrick Baucelin était de passage à Nice pour défendre son dernier film. Et un prix de plus pour le réalisateur martiniquais. Ça n'en finit pas pour Patrick...
Championnat de France de Breakdance à Dunkerque : la délégation de Martinique règle ses comptes avec ses autorités sportives
Sports

Championnat de France de Breakdance à Dunkerque : la délégation de Martinique règle ses comptes avec ses autorités sportives

La délégation de Martinique a participé le 4 mai 2024 au championnat de France à Dunkerque. Quatre champions ont répondu au challenge. La FFD Comité régional...
Martinique : le docteur Serge Châlons est décédé à l'âge de 71 ans
People

Martinique : le docteur Serge Châlons est décédé à l'âge de 71 ans

Pédiatre et nutritionniste, Serge Châlons était aussi un militant très engagé dans la lutte contre l'empoisonnement à la Chlordécone. Au lendemain de son déc...

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page
  • ►DERNIERE MINUTE Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron se rend « dès ce soir » dans l’archipel pour y installer « une mission » (gouvernement)