Justice : Un ténor du barreau, Alex Ursulet acquitté
Samedi soir, la cour criminelle de Paris a acquitté Alex Ursulet, 68 ans, figure emblématique du barreau parisien et avocat martiniquais, accusé de viol sur un…
Le refus d'obtempérer : laxisme des magistrats ou mirage d'une justice débordée ?
Un fléau routier qui défie l'autorité En France, le "refus d'obtempérer" désigne le fait pour un conducteur d'ignorer une sommation de s'arrêter émanant d'un…
Gestion du Covid-19 : le ministère public requiert un non-lieu à l’encontre de Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis ce mercredi 21 mai 2025, un non-lieu à l’encontre d’Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivi…
États-Unis : un juge fédéral annule la vague de licenciements de fonctionnaires lancée par Donald Trump
Par une décision en date du jeudi 27 février, le juge du Tribunal fédéral de San Francisco William Alsup a ordonné l’annulation des directives du Bureau de la…
La Semsamar attaque la liberté de la presse hexagonale.
Beaucoup pensait que tout était réglé à la Semsamar après les condamnations de ses anciens dirigeants, Marie-Paul Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer. Des témo…
Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique : comment ça marche ?
La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet électronique est…
Le procès de l’assassinat de Samuel Paty, ou la réapparition de la question du blasphème
L’esprit Charlie est aujourd’hui mis à l’épreuve : la seule évocation du blasphème produit chez beaucoup la tentation du repli, pire, l’auto-censure et interro…
Le créole comme langue co-officielle, c'est non
Le tribunal administratif a annulé la délibération de la CTM de mai 2023 faisant du créole la langue officielle de la Martinique au côté du Français. « L'arti…
Meurtre de Philippine : la question du laissez-passer consulaire
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique…
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé
Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes pours…
15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto
Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé P…
Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience
Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père d…
Guadeloupe : Ary Chalus condamné
Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le verdict du Tribunal judiciaire de Basse-…
L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »
Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autorit…
Martinique : Hervé Pinto interpellé par le GIGN et placé sous contrôle judiciaire
Une interpellation musclée qui interroge, avant une mise sous contrôle judiciaire du Parquet. L'affaire dite « Pinto » est une affaire qui apporte…
Martinique : L'affaire dite « Pinto » un imbroglio juridique sans fin ?
C'est une affaire qui dure depuis des années. De recours en recours, les héritiers des terres de Félix Grat se pourfendent devant les tribunaux pour faire reco…
Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
Mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30. Alors q…
Mort de Taïna : Le point sur l'affaire
Un an après la mort de la jeune lycéenne de 17 ans, et suite à la plainte contre X déposée par son père, l'enquête se poursuit. Antonio Saint-Aimé sera bientôt…
Officialisation du Créole : recours en appel retoqué à Bordeaux
Suite à l'audience qui s'est déroulée lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a remis en cause le juge des référés de Fort-de-France. C'est ce que ré…
Attentat de Nice : coup de théâtre dans l'enquête
Le parquet favorable à une requalification en «homicides involontaires». Le procureur de la République de Nice pointe la «maladresse», l’« imprudence&nbs…
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