Articles contenant le tag Justice



15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto
| Rédaction Patmedias | Société

15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto

Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé...
Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience
| Rédaction Patmedias | Société

Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience

Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père...
Outre-Mer : Une Justice Moribonde ?
| Rédaction Patmedias avec Myriam Malmin | Société

Outre-Mer : Une Justice Moribonde ?

La Justice en outre-mer fait depuis toujours, couler des rivières d’encre. « Inégale, à charge, à deux vitesses, scélérate », nombreux sont les ultramarins q...
Guadeloupe : Ary Chalus condamné
| Rédaction Patmedias | Politique

Guadeloupe : Ary Chalus condamné

Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le verdict du Tribunal judiciaire de Bass...
L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »
| Rédaction Patmedias | Société

L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »

Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autor...
Martinique : Hervé Pinto interpellé par le GIGN et placé sous contrôle judiciaire
| Rédaction Patmedias avec Natalia Barreira | Société

Martinique : Hervé Pinto interpellé par le GIGN et placé sous contrôle judiciaire

Une interpellation musclée qui interroge, avant une mise sous contrôle judiciaire du Parquet. L'affaire dite « Pinto »  est une affaire qui apport...
Martinique : L'affaire dite « Pinto »  un imbroglio juridique sans fin ?
| Rédaction Patmedias | Société

Martinique : L'affaire dite « Pinto » un imbroglio juridique sans fin ?

C'est une affaire qui dure depuis des années. De recours en recours, les héritiers des terres de Félix Grat se pourfendent devant les tribunaux pour faire re...
Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
| Rédaction Patmedias | Société

Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG

Mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30. Alors...
Mort de Taïna : Le point sur l'affaire
| Patrick JEAN-PIERRE | Société

Mort de Taïna : Le point sur l'affaire

Un an après la mort de la jeune lycéenne de 17 ans, et suite à la plainte contre X déposée par son père, l'enquête se poursuit. Antonio Saint-Aimé sera bient...
Officialisation du Créole : recours en appel retoqué à Bordeaux
| Patrick JEAN-PIERRE | Société

Officialisation du Créole : recours en appel retoqué à Bordeaux

Suite à l'audience qui s'est déroulée lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a remis en cause le juge des référés de Fort-de-France. C'est ce que ...
Un tatoueur « tâte » de trop près des femmes en Martinique
| Rédaction Patmedias.fr | Société

Un tatoueur « tâte » de trop près des femmes en Martinique

Un célèbreTatoueur accusé d'agressions sexuelles en pleine capitale de Fort-de France. La Justice a été saisie. Selon nos confrères de Martinique la 1ère, d...
Attentat de Nice : coup de théâtre dans l'enquête
| Patrick JEAN-PIERRE | Société

Attentat de Nice : coup de théâtre dans l'enquête

Le parquet favorable à une requalification en «homicides involontaires». Le procureur de la République de Nice pointe la «maladresse», l’« imprudence&n...

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page
  • ►DERNIERE MINUTE Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron se rend « dès ce soir » dans l’archipel pour y installer « une mission » (gouvernement)