Articles contenant le tag Justice



Réquisitions plus lourdes contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France
| Rédaction Patmedias | Société
30 mois de prison, dont 20 fermes, requis contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France le 13 juin dernier. Pour rappel, Hervé Pinto avait été...
15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto
| Rédaction Patmedias | Société
Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé...
Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience
| Rédaction Patmedias | Société
Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père...
Outre-Mer : Une Justice Moribonde ?
| Rédaction Patmedias avec Myriam Malmin | Société
La Justice en outre-mer fait depuis toujours, couler des rivières d’encre. « Inégale, à charge, à deux vitesses, scélérate », nombreux sont les ultramarins q...
L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »
| Rédaction Patmedias | Société
Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autor...
Martinique : Hervé Pinto interpellé par le GIGN et placé sous contrôle judiciaire
| Rédaction Patmedias avec Natalia Barreira | Société
Une interpellation musclée qui interroge, avant une mise sous contrôle judiciaire du Parquet. L'affaire dite « Pinto »  est une affaire qui apport...
Martinique : L'affaire dite « Pinto »  un imbroglio juridique sans fin ?
| Rédaction Patmedias | Société
C'est une affaire qui dure depuis des années. De recours en recours, les héritiers des terres de Félix Grat se pourfendent devant les tribunaux pour faire re...
Guadeloupe : Ary Chalus condamné
| Rédaction Patmedias | Politique
Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le verdict du Tribunal judiciaire de Bass...
Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
| Rédaction Patmedias | Société
Mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30. Alors...
Mort de Taïna : Le point sur l'affaire
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Un an après la mort de la jeune lycéenne de 17 ans, et suite à la plainte contre X déposée par son père, l'enquête se poursuit. Antonio Saint-Aimé sera bient...
Officialisation du Créole : recours en appel retoqué à Bordeaux
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Suite à l'audience qui s'est déroulée lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a remis en cause le juge des référés de Fort-de-France. C'est ce que ...
Un tatoueur « tâte » de trop près des femmes en Martinique
| Rédaction Patmedias.fr | Société
Un célèbreTatoueur accusé d'agressions sexuelles en pleine capitale de Fort-de France. La Justice a été saisie. Selon nos confrères de Martinique la 1ère, d...
Attentat de Nice : coup de théâtre dans l'enquête
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Le parquet favorable à une requalification en «homicides involontaires». Le procureur de la République de Nice pointe la «maladresse», l’« imprudence&n...

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page