La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet électronique est…
L’esprit Charlie est aujourd’hui mis à l’épreuve : la seule évocation du blasphème produit chez beaucoup la tentation du repli, pire, l’auto-censure et interro…
Le tribunal administratif a annulé la délibération de la CTM de mai 2023 faisant du créole la langue officielle de la Martinique au côté du Français. « L'arti…
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique…
Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes pours…
30 mois de prison, dont 20 fermes, requis contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France le 13 juin dernier. Pour rappel, Hervé Pinto avait été c…
Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé P…
Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père d…
La Justice en outre-mer fait depuis toujours, couler des rivières d’encre. « Inégale, à charge, à deux vitesses, scélérate », nombreux sont les ultramarins qui…
Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autorit…
Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le verdict du Tribunal judiciaire de Basse-…
C'est une affaire qui dure depuis des années. De recours en recours, les héritiers des terres de Félix Grat se pourfendent devant les tribunaux pour faire reco…
Mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30. Alors q…
Un an après la mort de la jeune lycéenne de 17 ans, et suite à la plainte contre X déposée par son père, l'enquête se poursuit. Antonio Saint-Aimé sera bientôt…
Suite à l'audience qui s'est déroulée lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a remis en cause le juge des référés de Fort-de-France. C'est ce que ré…
Un célèbreTatoueur accusé d'agressions sexuelles en pleine capitale de Fort-de France. La Justice a été saisie. Selon nos confrères de Martinique la 1ère, dep…
Le parquet favorable à une requalification en «homicides involontaires». Le procureur de la République de Nice pointe la «maladresse», l’« imprudence&nbs…