Articles contenant le tag Justice



Liquidation d’Air Antilles : À qui la faute ? Un décryptage sans langue de bois
| Patrick JEAN-PIERRE | Économie
Un crash annoncé, entre gestion chaotique et réalités ultramarines. Le 27 avril 2026, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidatio…
L’affaire Pinto en Martinique : où en est-on en mai 2026 ?
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Un litige foncier vieux de 25 ans qui reste en suspens. L’« affaire Pinto » est un dossier emblématique des conflits fonciers ultramarins en Martinique. Il op…
Lettre ouverte des militants PPM : quand la "probité exemplaire" de Letchimy se heurte au mur de l'information libre
| Rédaction Patmedias | Politique
Une charge frontale contre Martinique la 1ère, la chaîne de service public. À la veille de la deuxième journée du procès de Serge Letchimy et sa clique PPM de…
Gestion du Covid-19 : le ministère public requiert un non-lieu à l’encontre de Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran
| Rédaction Patmedias | Santé-Environnement
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis ce mercredi 21 mai 2025, un non-lieu à l’encontre d’Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivi…
Justice : Un ténor du barreau, Alex Ursulet acquitté
| Rédaction Patmedias | Société
Samedi soir, la cour criminelle de Paris a acquitté Alex Ursulet, 68 ans, figure emblématique du barreau parisien et avocat martiniquais, accusé de viol sur un…
Le refus d'obtempérer : laxisme des magistrats ou mirage d'une justice débordée ?
| Rédaction Patmedias | Société
Un fléau routier qui défie l'autorité En France, le "refus d'obtempérer" désigne le fait pour un conducteur d'ignorer une sommation de s'arrêter émanant d'un…
États-Unis : un juge fédéral annule la vague de licenciements de fonctionnaires lancée par Donald Trump
| Rédaction Patmedias | Politique
Par une décision en date du jeudi 27 février, le juge du Tribunal fédéral de San Francisco William Alsup a ordonné l’annulation des directives du Bureau de la…
La Semsamar attaque la liberté de la presse hexagonale.
| Rédaction Patmedias | Société
Beaucoup pensait que tout était réglé à la Semsamar après les condamnations de ses anciens dirigeants, Marie-Paul Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer. Des témo…
Le procès de l’assassinat de Samuel Paty, ou la réapparition de la question du blasphème
| Rédaction Patmedias avec Céline Lageot, Professeur de droit public, Co-directrice du CECOJI | Société
L’esprit Charlie est aujourd’hui mis à l’épreuve : la seule évocation du blasphème produit chez beaucoup la tentation du repli, pire, l’auto-censure et interro…
Le créole comme langue co-officielle, c'est non
| Rédaction Patmedias | Société
Le tribunal administratif a annulé la délibération de la CTM de mai 2023 faisant du créole la langue officielle de la Martinique au côté du Français. « L'arti…
Meurtre de Philippine : la question du laissez-passer consulaire
| Rédaction Patmedias avec Vincent Tchen, Professeur de droit public à l’Université de Rouen | Société
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique…
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé
| Rédaction Patmedias avec Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris-Saclay, faculté Jean Monnet | Société
Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes pours…
Guadeloupe : Ary Chalus condamné
| Rédaction Patmedias | Politique
Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le verdict du Tribunal judiciaire de Basse-…
15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto
| Rédaction Patmedias | Société
Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé P…
Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience
| Rédaction Patmedias | Société
Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père d…
L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »
| Rédaction Patmedias | Société
Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autorit…
Martinique : Hervé Pinto interpellé par le GIGN et placé sous contrôle judiciaire
| Rédaction Patmedias avec Natalia Barreira | Société
Une interpellation musclée qui interroge, avant une mise sous contrôle judiciaire du Parquet. L'affaire dite « Pinto »  est une affaire qui apporte…
Martinique : L'affaire dite « Pinto »  un imbroglio juridique sans fin ?
| Rédaction Patmedias | Société
C'est une affaire qui dure depuis des années. De recours en recours, les héritiers des terres de Félix Grat se pourfendent devant les tribunaux pour faire reco…
Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
| Rédaction Patmedias | Société
Mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30. Alors q…
Attentat de Nice : coup de théâtre dans l'enquête
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Le parquet favorable à une requalification en «homicides involontaires». Le procureur de la République de Nice pointe la «maladresse», l’« imprudence&nbs…



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