Articles contenant le tag Justice



Chalus, Letchimy, Jalton… ces élus qui trahissent les Antilles
| Rédaction Patmedias | Politique
Ils se présentent comme les défenseurs des populations ultramarines. Ils parlent de justice sociale, de dignité, de lutte contre les inégalités. En réalité, pl…
Crédit Agricole Guadeloupe : la justice confirme le harcèlement moral institutionnel, la banque dans le déni total
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
La Cour d’appel de la Guadeloupe a rendu son verdict le 6 juillet 2026. Elle a confirmé, dans deux arrêts distincts, la condamnation de la Caisse régionale du…
Chlordécone : la Cour d’appel de Paris confirme le non-lieu. Insoutenable.
| Rédaction Patmedias | Société
Le 22 juin 2026, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en janvier 2023 dans l’affaire du chlordécone.
Gestion du Covid-19 : le ministère public requiert un non-lieu à l’encontre de Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran
| Rédaction Patmedias | Santé-Environnement
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis ce mercredi 21 mai 2025, un non-lieu à l’encontre d’Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivi…
Lettre ouverte des militants PPM : quand la "probité exemplaire" de Letchimy se heurte au mur de l'information libre
| Rédaction Patmedias | Politique
Une charge frontale contre Martinique la 1ère, la chaîne de service public. À la veille de la deuxième journée du procès de Serge Letchimy et sa clique PPM de…
Aide Sociale à l’Enfance : l’omerta sur une dérive mortifère
| Rédaction Patmedias | Société
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est censée être le dernier rempart des enfants en danger. Elle est devenue, dans trop de cas, une machine à broyer des vies.
L’affaire Pinto en Martinique : où en est-on en mai 2026 ?
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Un litige foncier vieux de 25 ans qui reste en suspens. L’« affaire Pinto » est un dossier emblématique des conflits fonciers ultramarins en Martinique. Il op…
Justice : Un ténor du barreau, Alex Ursulet acquitté
| Rédaction Patmedias | Société
Samedi soir, la cour criminelle de Paris a acquitté Alex Ursulet, 68 ans, figure emblématique du barreau parisien et avocat martiniquais, accusé de viol sur un…
Le refus d'obtempérer : laxisme des magistrats ou mirage d'une justice débordée ?
| Rédaction Patmedias | Société
Un fléau routier qui défie l'autorité En France, le "refus d'obtempérer" désigne le fait pour un conducteur d'ignorer une sommation de s'arrêter émanant d'un…
États-Unis : un juge fédéral annule la vague de licenciements de fonctionnaires lancée par Donald Trump
| Rédaction Patmedias | Politique
Par une décision en date du jeudi 27 février, le juge du Tribunal fédéral de San Francisco William Alsup a ordonné l’annulation des directives du Bureau de la…
La Semsamar attaque la liberté de la presse hexagonale.
| Rédaction Patmedias | Société
Beaucoup pensait que tout était réglé à la Semsamar après les condamnations de ses anciens dirigeants, Marie-Paul Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer. Des témo…
Le procès de l’assassinat de Samuel Paty, ou la réapparition de la question du blasphème
| Rédaction Patmedias avec Céline Lageot, Professeur de droit public, Co-directrice du CECOJI | Société
L’esprit Charlie est aujourd’hui mis à l’épreuve : la seule évocation du blasphème produit chez beaucoup la tentation du repli, pire, l’auto-censure et interro…
Le créole comme langue co-officielle, c'est non
| Rédaction Patmedias | Société
Le tribunal administratif a annulé la délibération de la CTM de mai 2023 faisant du créole la langue officielle de la Martinique au côté du Français. « L'arti…
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé
| Rédaction Patmedias avec Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris-Saclay, faculté Jean Monnet | Société
Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes pours…
Guadeloupe : Ary Chalus condamné
| Rédaction Patmedias | Politique
Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le verdict du Tribunal judiciaire de Basse-…
15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto
| Rédaction Patmedias | Société
Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé P…
Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience
| Rédaction Patmedias | Société
Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père d…
L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »
| Rédaction Patmedias | Société
Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autorit…
Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
| Rédaction Patmedias | Société
Mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30. Alors q…
Attentat de Nice : coup de théâtre dans l'enquête
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Le parquet favorable à une requalification en «homicides involontaires». Le procureur de la République de Nice pointe la «maladresse», l’« imprudence&nbs…

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